Chat Control, qu’est-ce que c’est ?

Chat Control est un projet de règlement de l’Union européenne proposé par la Commission le 11 mai 2022 afin d’instaurer un cadre légal pour détecter, signaler et retirer les contenus d’abus sexuels sur mineur·es en ligne (CSAM).

Alors que le projet semblait enterré après son rejet par le Parlement européen et le blocage du Conseil en juin 2024, le Danemark l’a remis sur la table dès le premier jour de sa présidence de l’UE en juillet 2025. Une adoption est désormais prévue pour le 14 octobre 2025, malgré l’opposition massive d’expert·es, de citoyen·nes et d’organisations de défense des droits numériques

Cette version 2025 ne se contente pas de reprendre les propositions précédentes de l’UE, elle va plus loin. Si elle est adoptée, les fournisseurs de services de communication en ligne, dont FDN et les autres membres de FFDN, pourront être contraints à scanner automatiquement toutes les discussions par messageries instantanées ou par courriel pour trouver des contenus douteux. Rien ne pourra être confidentiel ou secret. Il n’y aura pas besoin d’une décision d’un tribunal pour scanner vos messages : ce sera fait systématiquement et automatiquement à l’aide d’une « IA ». Cela risque d’exposer les conversations et photos privées les plus intimes de l’ensemble des citoyen·nes européen·nes (si un algorithme classe le contenu de votre message ou photos comme douteux, elles pourront être visionnées par le personnel et les sous-traitants d’entreprises internationales ou directement par les services de police et faire l’objet d’une enquête pour diffusion présumée de matériel pédopornographique).

Les risques pour les libertés fondamentales sont par conséquents majeurs, avec pour conséquences directes la disparition du secret des correspondances, un risque certain d’auto-censure par crainte de surveillance, l’impossibilité de communiquer confidentiellement avec un·e avocat·, un·e médecin, un·e journaliste, un·e lancereuse d’alerte…

Comment agir ?

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