Chat Control, qu’est-ce que c’est ?

Chat Control est un projet de règlement de l’Union européenne proposé par la Commission le 11 mai 2022 afin d’instaurer un cadre légal pour détecter, signaler et retirer les contenus d’abus sexuels sur mineur·es en ligne (CSAR/CSAM)¹.

Alors que le projet semblait enterré après son rejet par le Parlement européen et le blocage du Conseil en juin 2024, le Danemark l’a remis sur la table dès le premier jour de sa présidence de l’UE en juillet 2025. Une adoption est désormais prévue pour le 14 octobre 2025, malgré l’opposition massive d’expert·es, de citoyen·nes et d’organisations de défense des droits numériques.

Cette version 2025 ne se contente pas de reprendre les propositions précédentes de l’UE, elle va plus loin. Si elle est adoptée, les fournisseurs de services de communication en ligne, dont FDN et les autres membres de FFDN, pourront être contraints à scanner automatiquement toutes les discussions par messageries instantanées ou par courriel pour trouver des contenus douteux. Rien ne pourra être confidentiel ou secret. Il n’y aura pas besoin d’une décision d’un tribunal pour scanner vos messages : ce sera fait systématiquement et automatiquement à l’aide d’une « IA ». Cela risque d’exposer les conversations et photos privées les plus intimes de l’ensemble des citoyen·nes européen·nes (si un algorithme classe le contenu de votre message ou photos comme douteux, elles pourront être visionnées par le personnel et les sous-traitants d’entreprises internationales ou directement par les services de police et faire l’objet d’une enquête pour diffusion présumée de matériel pédopornographique).

Les risques pour les libertés fondamentales sont par conséquents majeurs, avec pour conséquences directes la disparition du secret des correspondances, un risque certain d’auto-censure par crainte de surveillance, l’impossibilité de communiquer confidentiellement avec un·e avocat·, un·e médecin, un·e journaliste, un·e lancereuse d’alerte…

Comment agir ?

• Diffuser l’information
• Signer la pétition : https://www.change.org/nonchatcontrol
• Contacter les député·es : https://fightchatcontrol.eu/#contact-tool ou liste sur https://stopchatcontrol.fr/

Ressources en ligne :

• https://stopchatcontrol.fr/
• https://fightchatcontrol.eu/
• https://tuta.com/blog/chat-control-criticism
• https://iloth.net/2023/05/traduction-du-dossier-chat-control-2-0-de-patrick-breyer/
• https://digitalcourage.social/@echo_pbreyer/114993719064757998
• Page de Wikipédia sur Chat Control

C’est officiel : l’association French Data Network est passée sous gouvernance collégiale le 16 juillet 2025 (le temps qu’on dépose les nouveaux textes et qu’ils soient acceptés à la préfecture !) 🎉

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Formellement, il n’y a plus de postes de président·e, secrétaire, trésorièr·e etc. mais des représentant·es de groupes : Adminsys, Communication, Fonctionnement, Secrétariat, Trésorerie. En revanche, cela n’engendre pas de grands changements en ce qui concerne le fonctionnement quotidien de l’association : au fil des années, la gouvernance de FDN s’est en effet de plus en plus rapprochée d’une gouvernance collégiale, avec des réunions mensuelles ouvertes à toutes et un Bureau fonctionnant de plus en plus horizontalement. Il est donc apparu comme une évidence de modifier nos statuts pour être en accord avec la réalité de nos actions.

Retour sur la genèse des nouveaux textes :

• 06 avril 2023 : lancement d’un groupe de réflexion autour du fonctionnement (collégiale et cie) lors de la réunion mensuelle de l’association.
• 30 mars 2024 : création d’un groupe “Fonctionnement” dont l’objectif est de revoir les textes fondateurs (statuts et règlement intérieur) de l’association afin de passer en fonctionnement collégial.
• Organisation, durant l’année 2024, de réunions régulières par le groupe Fonctionnement, avec envoi sur la liste générale de l’association, à destination de toutes les personnes membres, des comptes rendus détaillant l’avancement de la réécriture des textes.
• 4 janvier 2025 : communication sur la liste générale de la proposition de nouveaux textes par le groupe Fonctionnement, pour relecture et commentaires en prévision de l’Assemblée Générale.
• 29 mars 2025 : présentation des nouveaux textes lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire 2025

  Le groupe Fonctionnement, en perspective d’une gouvernance plus collégiale et afin d’adapter nos textes à nos pratiques, a revu les Statuts et le Règlement Intérieur de FDN.
  Cette révision a fait l’objet de discussions tout au long de l’année depuis la dernière AG (en réunions mensuelles, en réunions du groupe Fonctionnement) ainsi que de comptes rendus réguliers.

• 30 mars 2025 : ouverture du vote en ligne sur les nouveaux textes avec cette simple question : “Approuvez-vous les versions des Statuts et Règlement Intérieur telles que finalisées lors de l’AGE du samedi 29 mars 2025 et envoyées par courrier électronique le dimanche 30 mars ?”
• 13 mai 2025 : après 42 jours d’attente fébrile, les résultats du vote sont annoncés : les nouveaux textes sont approuvés !
• 16 juillet 2025 : acceptation de notre déclaration de modification de nos textes auprès de la sous-préfecture de Bressuire à la seconde tentative (parce que sinon ce ne serait pas amusant) :)

Lancée en février 2025, la coalition Hiatus est composée d’une diversité d’organisations de la société civile française qui entendent résister au déploiement généralisé de l’« intelligence artificielle » (« IA »), en dénonçant l’inféodation des politiques publiques à l’industrie de la tech, ainsi que les coûts humains et environnementaux des techniques associées à l’« IA ».

Contre la stratégie du fait accompli, contre les multiples impensés qui imposent et légitiment leur déploiement, nous exigeons une maîtrise démocratique des techniques associées à l’« IA » et une limitation drastique de leurs usages, afin de faire primer les droits humains, sociaux et environnementaux.

Comme le rappelle Khrys dans sa conférence aux JDLL 2025, l’IA n’est pas une technique ni même un ensemble de techniques, mais une idéologie, et un projet. « IA » est devenu un mot passe-partout qui aplanit tout, met toutes les techniques sur le même plan. Les SRAS (Systèmes Résultant d’Apprentissage Stochastique) qu’on tente de nous refourguer actuellement sous le nom d’« IA » sont comme les autres produits des grandes entreprises de la tech - c’est en fait leur nouvel avatar. Il ne faut pas tomber dans ce piège sous prétexte que tout le monde les utilise et que ça devient très compliqué à éviter : c’est exactement ce contre quoi le Libre est censé lutter.

Récupérons le contrôle sur nos outils - et en ce qui concerne les SRAS, cela suppose d’avoir non seulement le code, mais aussi la pleine maîtrise des données et du processus d’apprentissage.

Et surtout, n’oublions jamais que ce ne sont que des outils. Un outil, c’est censé répondre à des besoins, pas en imposer de nouveaux. C’est censé nous être vraiment utile, pas nous utiliser.

Arrêtons avec les gadgets écocides et déshumanisants.

Il existe des dizaines, des centaines, d’alternatives à Gmail et autres géants d’internet : le Collectif DéMAILnagement se propose de vous accompagner à changer pour des hébergeurs mail proposant des services en ligne éthiques, les plus écologiques possible, respectueux de la vie privée et fondés pour la plupart sur les logiciels libres. Ils garantissent transparence, non-exploitation des données personnelles, et souveraineté technique.

Bien que n’étant pas un membre des CHATONS, FDN participe à cette campagne en tant que fournisseur d’accès Internet militant, association défendant des solutions libres et hébergeur mail correspondant aux critères énoncés ci-dessus.

Notre offre de mails est réservée à nos adhérent·es : il faut donc devenir membre de l’association pour en bénéficier. Tout est décrit sur notre page des services.

• Pour les membres sans abonnement internet, nous mettons à disposition une unique boîte mail @fdn.fr d’une capacité maximale de 5 Go, avec la possibilité d’avoir des alias, utilisable via webmail ou serveur IMAP.
• Pour la fourniture de services mails plus conséquents (boîte mail de 20 Go avec nom de domaine perso et administration via postfixadmin, MX secondaires, relais SMTP, etc.), une participation financière est à prévoir sauf si vous prennez également un abonnement internet chez FDN (ça peut être un simple VPN).

Le Collectif DéMAILnagement lance officiellement sa campagne ce mercredi 21/05 en soirée pour vous aider à quitter Gmail et consorts. Retrouvez plus d’informations sur leur site : https://www.demailnagement.net/soiree-de-lancement/ !

FDN sera présente cette année encore aux JDLL (Journées du Logiciel Libre) !

Cela se passera à Lyon le week-end des 24 et 25 mai 2025.

Nous tiendrons un stand tout le week-end aux côtés des copaines de la Fédération FDN : n’hésitez pas à y passer, voire, si vous en avez l’envie et l’énergie bénévole, à venir aider à le tenir à un moment ou un autre 🙂

Le programme des Journées est disponible via ce lien.