1- Français à la naissance : UN DROIT :
a- attribution par la filiation :
L'enfant né d'un parent français est français que la filiation soit légitime, naturelle ou adoptive.
b- attribution par la naissance : (double droit du sol)
L'enfant né en France d'un parent lui-même né en France, ou dans une colonie avant l'indépendance, est français.
Cas particulier : à partir du 1/1/1994, les enfants d'Algériens bénéficient toujours du double droit du sol et sont Français à la naissance si leur parent réside e, France depuis 5 ans au moment de la naissance.
2- Français par acquisition : UN DROIT :
a- acquisition automatique : avant 18 ans si un des parents devient Français (effet collectif). Avant 21 ans si incorporation dans l'armée française. Pas de formalités.
b- acquisition volontaire : manifester sa volonté :
- par simple manifestation de volonté entre 16 et 21 ans (droit du sol simple) :
- avant 18 ans 2 conditions : être né en France; avoir 5 ans de résidence en France.
- après 18 ans : il faut en plus ne pas avoir été condamné à 6 mois de prison ferme; ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'interdiction du territoire.
c- par mariage avec un conjoint français : par simple déclaration. Conditions :
- 2 ans de mariage sauf naissance d'un enfant avant ou après le mariage (dans ce cas aucun délai); communauté de vie effective; ne pas être l'objet d'un arrêté d'expulsion ou interdit du territoire.
- Le gouvernement peut s'opposer par décret pour indignité ou défaut d'assimilation.
3- la naturalisation : UN PRIVILEGE ACCORDE PAR DECRET :
Il faut : être majeur; être "assimilé selon sa condition"; être de "bonnes vies et moeurs"; avoir 5 ans de résidence en France (avec certaines dispenses). NB: celui dont le séjour est irrégulier ne peut être naturalisé français.
Il faut engager une procédure.
1) Allemand à la naissance :
a- par la filiation :
- enfant d'un couple marié allemand
- enfant né hors du mariage si la mère est allemande
- enfant mineur né hors du mariage d'un père allemand si l'enfant réside en Allemagne deouis au moins 5 ans.
- pas de droit du sol
- pas d'acquisition automatique
- pas d'acquisition par simple déclaration
2) la naturalisation : un privilège :
conditions : être majeur; résider en RFA depuis plus de 10 ans; ne pas avoir été condamné; avoir un logement ou un emploi; pouvoir pourvoir à ses besoins; avoir une bonne connaissance de la langue allemande écrite et parlée; être libérée de sa nationalité antérieure. La demande est appréciée au regard des "intérets essentiels de l'Allemagne".
La naturalisation est un droit :
- pour les jeunes entre 16 et 23 ans qui résident en RFA depuis 8 ans, scolarisés en RFA 6 ans;
- pour l'étranger qui réside depuis 15 ans en RFA et demande sa naturalisation avant le 31/12/95.
Cependant il faut remplir les autres conditions (interets essentiels de la RFA, pas de condamnation, perdre sa nationalité antérieure).
- pour les personnes "d'origine allemande" (Allemands de l'est) : la naturalisation est un droit.
Une nation est une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a fait et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé; elle se résume pourtant dans le présent, par un fait tangible : le désir clairement exprimé de continuer la vie commune... Je me résume. L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des montagnes. Une grande réunion d'homme saine d'esprit et chaude de coeur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation.
Pour le sancètres allemands, la liberté consistait à rester Allemands. L'esclavage était l'acceptation de toutes les belles choses que les Romains leur offraient, acceptation qui aurait signifié esclavage parce qu'ils auraient cessé d'être tout à fait Allemands... Tant qu'il restera dans nos veines une derniere goutte de leur sang, c'est à eux que nous devrons tout ce que nous serons à l'avenir.