clio_224
- L'Europe
- Internet au bahut
- education civique (college)
De: "Th et D. CLUGERY" <Thierry_Clugery@compuserve.com>
Sujet: Suite a une formation sur l'Europe
A LA SUITE DUNE JOURNEE DE FORMATION SUR L EUROPE.
Pour avoir des informations concretes sur la construction europeenne voici
l'adresse de la " maison de l'Europe " au Havre : 45 bis rue d'Ignauval. BP
45 - 76310 Sainte Adresse. Tel 02/35/54/49/33.
Fax : 02/35/54/15/65. E-Mail : ocfe@wanadoo.fr
J'ai suivi une journee d'information sur la construction de l'UE. Voici le
resume de mes notes.
Constat : l'Europe economique atteint un degre tres pousse d'integration,
semble- t -il superieur au degre d'integration des Etats americains entre
eux.
On peut presenter l'UE comme reposant sur trois piliers :
· A/ La communaute europeenne qui a un fonctionnement de type federal. Où
l'integration est la plus poussee. Deux exemples peuvent etre pris : le
type d'allocation familiale est decide par Bruxelles puis applique par les
Etats, le montant de la TVA.
· B/ La politique etrangere et de securite commune qui a un fonctionnement
de type confederal et qui s'achemine vers un type federal. Les politiques
etrangeres s'integrent de plus en plus sous forme de programmes communs.
· C/ Les affaires interieures et la justice de type bilateral.
A/ Dans la communaute europeenne les Etats transferent de plus en plus
leur competences vers les instances europeennes.
· Le Conseil des ministres legifere. Comme ce sont les ministres d'un meme
domaine qui se reunissent, les gouvernement des differents pays tendent a
adopter la meme composition. En moyenne un ministre passe 60% de son temps
a travailler pour l'Europe, ce qui explique le role de plus en plus
important des secretaires d'Etats. En France le ministre de l'agriculture
utilise 95% de son temps pour l'Europe. Le ministre de l'economie et des
finance ne travaille qu'avec l'Europe et retransmet ensuite a l'echelon
national ! !
· Le Parlement tend a s'approprier de plus en plus de pouvoir, Dernierement
par le moyen d'une motion de censure sur la commission.
· La Commission emet deux types de loi : la loi-reglement qui est
applicable dans les 48 heures et la loi directive qui laisse le temps aux
Etats d'adapter leur propre legislation. Mais dans tous les cas elle doit
etre appliquee. La loi Europeenne devient la reference.
· La cour de justice evolue de plus en plus vers une cour
constitutionnelle. Les traites ayant eux memes de plus en plus valeur de
constitution. Son avis est non discutable. Naissance d'un droit
communautaire.
Progressivement toutes les institutions d'un Etat se mettent en place : IME
la banque centrale, Europol les services secrets, CC la cours des comptes,
AMD agence medicaments et drogues...et bientot un conseil de region.
B/ Dans le domaine de la politique etrangere de plus en plus de programmes
integres.
Difficulte de mener une politique economique de conquete de marches si pas
de politique etrangere commune.
Depuis cinq ans il y a le developpement d'une assistance technique d'ordre
soit politique et institutionnelle, soit scientifique.
Quels sont les pays ou les aires geographiques concernees ? L'universite du
Havre participe a cinq grands projets.
Dans la region de Saint Petersbourg , Leningrad en ce qui concerne la
production d'energie (barrage et centrales nucleaires). Partenariat avec
l'EDF, le projet vise la securisation du parc de centrales nucleaires de la
region et a long terme l'approvisionnement de l'Europe du nord.
Mais aussi projet dans le Caucase, en Hongrie, en Roumanie, en Amerique
Latine (formation des etudiants au droit communautaire visant le
developpement du Mercosur), En Mongolie (aide et formation au droit
constitutionnel pour la redaction d'une nouvelle constitution), dans le
bassin mediterraneen (satellite de communication, gestion de l'eau).
Les interets geostrategiques resident dans l'endiguement d'un monopole
americain en extension , la volonte de garder un œil sur les reserves
petrolieres du sud des ex Republiques sovietique (et autre), l'endiguement
de la montee de l'islam integriste via l'Iran.
L'Afrique noire ne representant que peu d'interet, aucun programme n'a ete
conçu. (II semble meme que quelques experts avaient predit la disparition
des peuples d'Afrique noire suites aux carences, maladies et guerres !).
Remarques :
Dans le cadre des ces programmes les universites ne dependent plus du
ministere. Elles sont en reseau d'universite europeenne. Celle du Havre
appartient au reseau Santander : Valencia, le Havre, Anvers. Les credits et
le personnel sont directement attribues par Bruxelles. L'ensemble de
l'action est teleguide, finance par Bruxelles, mais controle par une
fondation privee qui se trouve a Turin. Liberalisme oblige (meme s'il
semble que les aspects financiers sont aux strictes mains de la
communaute).
A bientot !
Daniele CLUGERY
LE HAVRE
100602.653@compuserve.com