Metge

Consolidation en accident du travail et invalidité.[version 1.00 du 20/09/2008]

dimanche 18 mai 2008

La réalité actuelle

Suite à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) [1] on ne peut être mis en invalidité (au titre maladie donc) pour les séquelles de l’accident du travail. Si vous en faites la demande vous recevrez un refus médical précisant comme motif : "[il n’existe] pas d’autre affection que celle déjà indemnisée par l’accident du travail du.."

On peut être mis en invaiidité lorsque les séquelles de l’AT se cumulent avec d’autres pathologies.

Dans la même logique, suite à un arrêt de travail en AT, on ne peut pas être en arrêt de travail maladie pour la même pathologie. [2].

la théorie

Quelle réglementation interdit le cumul IPP et invalidité pour une même affection ?
Je n’ai pas de réponse précise :
- La réponse donnée habituellement est qu’il existerait une loi empêchant d’indemniser deux fois la même séquelle, ce qui semble logique. Cependant l’IPP et l’invalidité ne correspondent pas à la même chose : l’IPP correspond à la séquelle proprement dite, l’invalidité à la réduction de la capacité de travail des 2/3.
- Je n’ai trouvé que l’article L 341-3 qui précise bien : « L’état d’invalidité est apprécié en tenant compte de... :
1°) soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
 »
- Il est à noter que ce n’est pas le cas pour "l’inaptitude à 60 ans" (à vérifier).

Voir aussi article sur les avantages et les inconvénients de la déclaration en accident de travail. (pour les médecins).

Notes

[1] noté AT

[2] Le problème se pose au moment de la consolidation de l’AT

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