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Indemnisation des séquelles : taux d’IP (ou IPP). Comment doit-il être fixé ?[version 1.60 du 18/09/2010]

mercredi 18 juin 2008

Version 1.60 : ajout note en bas de page sur les états antérieurs

Quel taux d’IP (ou IPP) puis-je espérer ?

Comment est calculé le taux d’IP ?

Le taux d’IPP est théoriquement la somme de 3 taux : [1]

le taux fixé à partir de la nature et de l’importance des séquelles
+ (ou - ?)
le taux correspondant à l’état de la personne
+
le taux correspondant à la perte d’emploi ou de salaire.

Les douleurs subies avant la consolidation ne sont pas indemnisées. L’impossibilité de continuer à pratiquer certains sports ou loisirs non plus. Les cicatrices seulement inesthétiques non plus (sauf exception).

Si la séquelle est minime elle ne sera pas chiffrable. On parle alors de « consolidation avec séquelle non indemnisable ».

Attention l’état antérieur avant l’accident est aussi pris en compte mais c’est complexe. Article à faire... [2]

Vous pouvez aussi porter plainte contre votre employeur en cas de faute inexcusable de sa part, ce qui augmente l’indemnisation (article à faire).

En accident du travail

  • Il faut donc d’abord prendre en compte le barème IPP
    Ce barème est "officiel" [3] même s’il n’est qu"indicatif" [4]. Il est cependant suivi le plus précisément possible. Même s’il est reconnu comme non satisfaisant [5], il n’a jamais été changé/amélioré depuis sa création.

Dans les principes généraux du chapitre préliminaire il est précisé que : "L’article précité [6] dispose que l’incapacité permanente est déterminée d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle.". Le taux d’IP qui résulte du barème devrait donc être la somme de deux taux.

    • Un taux d’IP tiré du barème proprement dit qui propose des taux en fonction de la nature de l’infirmité. [7]
    • Un taux d’IP issu des autres éléments d’appréciation (état général, âge, facultés physiques et mentales, aptitudes et qualifications professionnelles). [8]
      • Cette dernière évaluation est laissée à la totale appréciation du médecin conseil, ou du TCI en cas de contestation, car il n’est pas proposé de barème précis [9]
      • Ils sont, en pratique, rarement précisés par le médecin conseil et le TCI. Vu l’absence de référentiel, il n’est habituellement pas tenu compte de l’âge, état général, facultés physiques etc... Seul le barème proprement dit évaluant l’infirmité est donc pris en compte.
      • On peut demander au TCI s’ils en ont tenu compte. [10] Le résultat est très incertain. Peut-être faudrait-il aller jusqu’au CNI (contestation du TCI) pour faire évoluer la jurisprudence.
  • Il faut ensuite prendre en compte la perte d’emploi ou la diminution de salaire, il faut donc rajouter au taux fixé par le médecin conseil, le taux professionnel qui doit être fixé par la CPAM. [11]
      • Je ne sais pas ce qu’il en est du taux professionnel France entière. Il est habituellement fixé par le TCI [12]si cela n’a pas été fait. Le taux rajouté ne compense absolument pas la perte d’emploi ou de salaire. Voir l’article correspondant.

CONCLUSION

En conclusion, dans presque tous les cas, seule "l’infirmité" est habituellement évaluée. [c’est-à-dire taux d’IP = taux « a »]]
Devant le TCI vous ne pourrez vous prévaloir que du taux indiqué dans le barème. Si vous avez perdu votre emploi et si vous n’avez pas de taux professionnel vous aurez 5 à 10% en plus.
Demander à ce que le TCI tienne compte en plus de l’état général, de l’âge, des facultés physiques et mentales, aptitudes et qualifications professionnelles risque d’être difficile.

En maladie professionnelle

C’est la même chose. Il existe cependant un barème MP moins officiel.
La même pathologie peut se retrouver à la fois dans le barème AT et le barème MP.

Calcul de l’indemnisation correspondante au taux d’IPP

Voir le site ameli.

Si le Taux est supérieur à 66% tous les soins, même non en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont pris à 100%.

BROUILLON

http://www.atoute.org/n/forum/showt...

P.-S.

L’indemnisation ne compensera jamais le préjudice subi.

omedoc je ne comprend pas pourquoi cet phrase se faire justice soi-même n’est pas légitime je disais seulement que se retrouver en incapacité de faire le travaille que l’on aime depuis plus de trente ans a cause d’un accident stupide qui aurais pus être éviter si mon employeur aurais pas penser au rendement avant toutes chose ! car je lui avait demander une personne avec moi pour établir cet tache , je n’en serais pas la ! a moi la douleur et peut-etre a moi l’opération a la suite a moi les soucis pour ma conversion dans une autre branche en sachant que j’ai 49 ans tous cela et encourageant non ! et avec 4 enfant en charge ! tout cela pour un travaille qui devais être effectuer a deux ,mais le rendement ne tiens plus compte de l’être humain que nous sommes ; donc peut-être j’en demande trop que d’avoir, de droit se qui me reviens. pour mon patron je ne m’inquiète pas pour lui ,car depuis mon accident pas un coup de fil pour prendre quelques nouvelles ! vouloir me venger de mon employeur pas du tout pourquoi faire il ne me rendras jamais mon dos malheureusement

......

loin de moi vengeance ou autre l’inquiétude y est c’est certain inquiet pour un avenir et une nouvelle aventure qui vas démarrer pour me convertir a un autre métier et la légitimité d’un futur licenciement si bien sur il y a licenciement et d’une indemnisation a la hauteur du prejudice subit rien d’autre a mes yeux !

Notes

[1] c’est-à-dire taux = a+b+c

[2] Pour montrer l’ineptie du système. Si vous êtes "borgne" et que vous devenez aveugle suite à un accident de travail de l’autre œil vous aurez 100% d’IPP. A l’inverse, si vous devenez borgne suite à un accident du travail puis quelques mois après aveugle suite à une maladie de l’autre œil ou un accident domestique vous resterez avec votre seule IPP initiale de 30%

[3] parution JO et utilisation généralisée par les médecins

[4] Comme précisé dans le titre

[5] Certaines infirmités sont "bien payées" relativement à d’autres...

[6] l’article L. 434-2 du code de la sécu

[7] c’est-à-dire le taux « a »

[8] c’est le taux « b »

[9] Exemple : pas de modulation du taux en fonction de l’âge : Doit-on augmenter ou diminuer le taux et de combien par année ?

[10] Cela ne semble jamais avoir été fait.

[11] c’est le taux « c »

[12] Tribunal du Contentieux de l’invalidité

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