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Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.40 du 13/05/2015]

lundi 24 novembre 2014

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une épreuve [1] [2], et ce pour différentes raisons :
- soit parce qu’on a peur qu’il ne nous croie pas,
- soit parce qu’on n’aime pas demander,
- soit parce qu’on culpabilise (lien rompu) facilement [3],
- soit parce qu’on ne veut pas passer pour un tire au flanc
- soit parce qu’on va devoir raconter encore une fois son histoire,
- soit parce qu’on a l’impression d’un interrogatoire policier,
- soit parce qu’on a peur de l’avenir, et de ce qui va être décidé.
- soit parce qu’on a peur qu’il nous fasse reprendre le travail

Tout avis défavorable est mal vécu et entraîne des critiques.


La première chose à savoir (et peut être la seule) c’est que, contrairement à ce qu’on nous raconte (les journaux, les ministres...) , le médecin conseil ne contrôle pas les malades, il contrôle les médecins traitants, et plus précisément leurs prescriptions médicales. Lorsqu’un avis défavorable est donné au "remboursement d’une prestation" (transport, arrêt de travail, invalidité, 100%) il s’agit d’un avis médical et d’un désaccord entre médecins.

La deuxième chose à savoir est que le médecin conseil peut se tromper, il ne sait pas tout et la médecine n’est pas une science exacte, c’est pourquoi il y a des voies de recours (gratuites), la première étant l’intervention de votre médecin traitant. Il est systématiquement averti des décisions. Si vous n’êtes pas content demandez à votre médecin d’intervenir.

Troisièmement il faut savoir que l’examen clinique est en général peu utile au médecin conseil. Une douleur ne se touche pas [4]. Il est facile de le tromper sur la mobilité des articulations [5]. le rôle du médecin conseil n’est pas de faire un diagnostic [6], en général celui-ci est déjà fait [7].
La douleur ne se voit pas non plus à la radio, ni au scanner ni à l’IRM, et c’est bien la difficulté du métier. Par exemple, la moitié des hernies discales, et des lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule surviennent sans douleur. Ce n’est pas parce qu’on a beaucoup d’arthrose à la radiographie qu’on a mal. L’interrogatoire est plus important que tout. L’examen clinique est utile pour d’autres raisons...
Voyez cette vieille femme(87 ans !!!) qui vend des légumes sur le marché, depuis plusieurs années, trois fois par semaine au moins ; elle a une cyphose très importante, et donc probablement une radio catastrophique, et pourtant elle travaille de 5 heures à midi, debout... et en plus elle a du monde... [8]

Dernier conseil, soyez vous même, exprimez seulement ce que vous ressentez et vos difficultés. [9]

Pour répondre aux interrogations ci-dessus :
- Oui, le risque qu’il ne vous "croie" pas existe, parce qu’il peut se tromper, mais votre médecin traitant peut intervenir et vous pouvez contester sa décision.
- C’est normal de culpabiliser lorsqu’on est en arrêt maladie. [10]
- C’est normal de devoir raconter "encore une fois" son histoire médicale. Le médecin conseil n’a pas d’autre moyen d’essayer de comprendre quelque chose. [11]
- L’interrogatoire doit être policier, puisque l’interrogatoire est ce qu’il y a de plus important.
- Oui parfois cela peut avoir des conséquences graves pour votre avenir (inaptitude au travail et chômage essentiellement).
- Oui le médecin conseil peut ne pas être d’accord avec le médecin traitant et sa prescription médicale d’arrêt de travail. Si c’est le cas il peut mettre fin à l’arrêt de travail (avec en général un certain délai).

Avis habituels que donne le médecin conseil ?

[En cours d’écriture]

  • En cas d’arrêt de travail en maladie :
    • La prescription d’arrêt de travail est-elle toujours justifiée ?
      • Non
        • Soit parce que le patient peut reprendre son travail
        • Soit parce que le patient ne pourra reprendre son travail à court ou moyen terme. Il doit être mis en invalidité.
      • Oui
      • La personne ne peut actuellement travailler mais elle le pourra à court ou moyen terme.
    • Prévention de la désinsertion professionnelle.
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
    • En cas d’arrêt de travail ou de soins sans arrêt : l’accident du travail (ou la maladie professionnelle) est-il(elle) consolidé(e).
    • S’il y a une demande de rechute : est-ce bien une rechute ?
    • S’il y a une lésion nouvelle : est-elle en lien avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle ;
    • Au moment de la consolidation avec séquelles : fixation d’un taux d’IP.
    • prévention de la désinsertion professionnelle

Est-ce que l’avis est donné à la fin de la consultation ?

Si un accord est donné l’avis est donné habituellement en fin de consultation. Si un désaccord est donné, cela dépend des médecins conseils, Dire non est toujours difficile. L’autre possibilité est que le médecin conseil ne sache pas quel avis donner et qu’il doive réfléchir ou demander à ses collègues.

LA CONTESTATION DE L’AVIS DU MÉDECIN CONSEIL

1° Il s’agit d’un désaccord médical entre médecins : Le médecin traitant qui par exemple a prescrit l’arrêt de travail et le médecin conseil qui estime lui que l’arrêt n’est plus médicalement justifié.

2° Avant de contester il est préférable que le patient demande à son médecin traitant de contacter le médecin conseil.
- Cela peut permettre d’éviter dans certains cas la procédure de contestation.
- Puisqu’il s’agit d’un désaccord médical, le médecin traitant peut profiter de l’occasion pour demander au médecin conseil de justifier sa décision, vous apprendrez mutuellement beaucoup de choses...
- Cela peut éviter de gros problèmes financiers

2° C’est au patient de décider s’il veut on non contester ; et non au médecin prescripteur. La marche à suivre est indiquée dans le courrier de contestation. Il est fréquent que le médecin traitant et le médecin conseil soient d’accord mais l’expertise doit se faire quand même car le patient à droit à son expertise.

3° Courriel d’un médecin :

Tu as écrit : Lorsqu’il y a une expertise médicale on la perd dans environ 20% des cas... Ce n’est pas mon expérience.

Je voudrais souligner le scandale absolu des contrôles par les "experts"
désignés par les médecins conseils selon leur compliance aux avis des dits
médecins conseils. Ces "experts" n’examinent la plupart du temps pas les
patients...

J’ai réussi, une fois, grâce à un médecin conseil avisé, à faire enlever le
nom d’un type sur la liste des experts proposés dans la CNAM. Que ceux qui
ont des exemples d’expertises sans queue ni tête le fassent remonter...

Ma réponse :

Tout ceci est faux,

1) les experts ne sont pas désignés par les médecins conseils mais ils sont désignés conjointement par le médecin conseil et le médecin traitant désigné par le patient. Tu vas me dire que c’est la théorie. Je te dirai que c’est la loi.

2) Contrairement à ce qui est insinué sur la demande de désignation qui vous est transmis, vous pouvez tout à fait proposer vous même un expert.. Cela n’a donc rien d’extraordinaire, c’est même légal de refuser des experts proposés. Le médecin traitant peut tous les refuser, le problème c’est que cela va prolonger la durée de l’expertise... Dans ce cas c’est le médecin inspecteur de l’ARS qui décidera..

3) Les experts ne sont pas aux ordres des médecins conseils ! Quels sont tes sources ?

4) Si le médecin traitant désigné argumente pas ou peu, il y a de fortes chances que l’expert valide la décision du médecin conseil. [12]

5) 15 à 20% des expertises invalident l’avis du médecin conseil.

Si on n’est pas d’accord avec l’avis du médecin conseil, la première chose à faire est de rapidement demander à son médecin traitant de contacter le médecin conseil.

Si le désaccord persiste le patient doit contester comme il est précisé dans la lettre de refus (attendre cette lettre)

Le médecin conseil va a alors établir un rapport d’expertise, et écrire ses arguments. Il adresse ce rapport au médecin traitant désigné par le patient. Le médecin traitant écrit sa contre argumentation et désigne l’expert, soit parmi ceux proposé par le médecin conseil (normalement il doit en proposer 3), soit il propose un autre expert. En cas de désaccord persistant entre le médecin traitant et le médecin conseil sur le nom de l’expert, celui-ci est désigné par un médecin de l’ARS. Ceci prend beaucoup de temps pendant lequel la personne est dans l’incertitude et n’a plus d’indemnités journalières [13]. Il est donc préférable que le médecin traitant et le médecin conseil se mettent d’accord sur le nom de l’expert par téléphone/courriel si nécessaire...

Le patient est examiné par le médecin expert (qui n’est donc pas un expert de la sécurité sociale). Celui-ci rend son avis qui s’impose aux caisses.

Le patient peut ensuite contester en commission de recours amiable de la caisse, puis devant un juge du TASS, puisque seul un juge peut juger de l’application d’une loi.

Tout ceci est gratuit pour le patient mais peut prendre plusieurs mois pendant lesquels la personne n’a pas d’indemnités journalières.

Or dans 99,99% des cas on peut éviter cette suite administrative catastrophique par une discussion entre médecins (traitant, conseil et du travail)

Comment rédiger la lettre de contestation.

Votre N° de sécu

Monsieur le directeur,

Je conteste la décision notifiée dans votre courrier du... et demande donc une expertise médicale.

Mon médecin traitant est le Dr... adresse...

Formule de politesse.

Réponse à des questions :

  • "Demande compte rendu visite médecin conseil" :
    • Le médecin conseil ne fait jamais de compte rendu. Il est expert pour les CPAM : il donne un avis médical par rapport aux prestations demandées. Il répond seulement : "oui la prestation demandée (arrêt de travail, invalidité, ALD...) est justifiée ou "non la prestation demandées n’est pas/plus justifiée" Il fixe aussi un taux d’IPP ou une catégorie en invalidité...
  • "Incompétence des médecin de la sécu" :
    • De même qu’il y a des médecins généralistes et/ou spécialistes et/ou hospitaliers incompétents, de même il y a des médecins conseils incompétents. La plupart ont exercé la médecine libérale avant de devenir médecin conseil. certains sont des anciens spécialistes. Les motivations sont variées : rejet de la médecine libérale, rejet de la relation de soins, burn out, conditions de travail (salarié + 35 heures + pas de garde + congés...)... Parfois les médecins conseils sont traités d’incompétents parce qu’ils ont donné un avis défavorable à une demande de prestation. Parlez-en à votre médecin traitant qui pourra éventuellement contacter le médecin conseil pour discuter de l’avis qu’il a donné.
  • "Le médecin de la sécu peut-il demander un rdv à la médecine du travail"
    • La médecin peut proposer à la personne en arrêt de travail de rencontrer le médecin du travail. C’est la personne en arrêt de travail à contacter le médecin du travail, mais celle-ci n’est pas obligée de le faire. En accident du travail ou maladie professionnelle, le médecin conseil remet pour cela un imprimé cerfatisé. Voir ce document de l’INRS page 445 deuxième colonne :

      Une lettre ministérielle du 4 juillet 1990 est venue
      apporter des précisions sur le dispositif et la diffusion
      d’un imprimé valant fiche de liaison entre médecins-
      conseil et médecins du travail. Le médecin du travail
      mentionne sur cette fiche les constatations et observa-
      tions faites lors de la visite prévue à l’article R. 241-51
      du Code du travail et qui sont relatives à l’aptitude de
      la victime à reprendre son ancien emploi ou à la néces-
      sité d’une réadaptation.
      Cet outil doit aider le médecin-conseil à fixer une
      date de consolidation (qui met un terme au versement
      des indemnités journalières) et à procéder à l’évalua-
      tion d’une incapacité permanente de travail en consi-
      dération de la possibilité d’un retour de la victime à son
      poste de travail.
      C’est au médecin-conseil qu’il appartient de rédiger
      la fiche et de l’adresser au médecin du travail, y com-
      pris si l’avis du médecin du travail est requis par le sa-
      larié ou son médecin traitant. Le médecin-conseil qui
      décide de cet envoi doit pour cela avoir préalablement
      obtenu l’accord de la victime. Inversement, le médecin
      du travail doit être assuré de l’accord du salarié.


      En fait le médecin conseil n’adresse pas l’imprimé au médecin du travail mais le remet à l’assuré. Dans tous les cas le médecin conseil ne doit pas téléphoner directement au médecin du travail. En maladie il n’existe pas d’imprimé cerfatisé.

  • Pour faire suite à la question ci-dessus, qu’en est-il du contact du médecin conseil avec un autre médecin ? Voir cette question posée sur atoute : "Est-il vrai que le seul médecin qu’est autorisé à contacter le médecin conseil est mon médecin traitant ? et cela obligatoirement par courrier ?"
    • La réponse donnée sur Atoute n’est pas tout à fait juste [14]. Le médecin conseil peut contacter par téléphone le médecin qui prescrit les arrêts, qu’il soit ou non le médecin traitant. Il n’a pas à contacter un autre soignant que celui qui a prescrit l’arrêt. C’est ce qui est demandé aux médecin conseils au sein du service médical. Dans tous les cas il faut avertir le patient. Il est possible, mais non certain que cela soit reconnu comme une faute déontologique... Il faudrait s’appuyer sur un article du code de déontologie...lequel ? Le pire serait pour le médecin conseil de contacter un autre médecin que le médecin traitant, sans en avertir le patient concerné si c’est le médecin traitant qui a prescrit l’arrêt ! Il y aurait alors rupture du secret médical... Que faire ? Contacter le médecin traitant si c’est lui qui a prescrit l’arrêt.
  • "Peut on refuser un contrôle médical de la cpam ?".
    • Lorsque contrôle est lié à une demande de prestation (indemnités journalières, invalidité, ALD....On peut refuser le contrôle, mais du coup, il y aura un refus par exemple de la prestation demandée : paiement des indemnités journalières, ALD, invalidité...On peut par contre demander à ne pas être contrôlé par un médecin conseil précisé (Voir dans cet article). Lorsque il s’agit d’une convocation dans le cadre du contrôle d’un médecin, on peut refuser de venir à la convocation..
  • "Pourquoi consulter un médecin conseil ?"
    • Le médecin conseil de la sécurité sociale est en fait le "conseiller" des CPAM. Son rôle est de donner un avis à la CPAM sur la justification médicale de certaines prestations médico-administratives : invalidité, ALD, arrêts de travail, IPP.. Il ne doit pas s’immiscer dans traitement du médecin traitant. On ne peut donc demander de rendez-vous avec le médecin conseil.
  • "Je reçois ce jour une convocation pour "suivi de l’arrêt de travail" pour le 20 alors que mon arrêt se termine le 15. Je serai en congé la semaine prochaine, et donc disponible pour m’y rendre, mais je suis "surprise" d’être convoquée en dehors de ma période d’arrêt. Quel est l’intérêt de me convoquer après mon arrêt ? y a-t-il un "risque" concernant mes indemnités ? Dois-je m’y rendre sans contacter la cpam au préalable ? ou dois-je contacter la cpam car il est indiqué sur la convocation de contacter le service médical si j’ai repris le travail... ce qui est théoriquement le cas, même si je suis en congés."
    • Il est inutile de se rendre à la convocation si vous n’êtes plus en arrêt de travail à la date de la convocation : ce qui est le cas puisque vous dites qu’il n’y aura pas de prolongation d’arrêt de travail au delà du 15. Le service médical n’a pas cette information, il n’y a donc pas à être surprise. Contactez la cpam comme indiqué sur le courrier. Ainsi vous libérerez une place pour une autre convocation. L’expression "si vous avez repris le travail n’est en effet pas très claire pour les gens qui prennent un congé ou qui sont licenciés et s’inscrivent au chômage à la suite de l’arrêt de travail, ou qui reprennent le travail à mi-temps... En fait, la base, pour le service médical c’est de savoir si la CPAM verse ou non des indemnités journalières. Si la personne ne touche pas d’indemnités journalières parce qu’elle est en congé ou au chômage elle ne coûte rien à la sécu donc il n’y a rien à contrôler. Par contre si la personne reprend à mi-temps, elle continue de toucher des indemnités journalières alors qu’elle a repris le travail (à temps partiel) : dans ce cas elle doit quand même se présenter au service médical...
      • "J’ai effectivement contacté la cpam cet après midi en leur expliquant ma situation (arrêt non prolongé, reprise théorique de l’activité mais en étant en congés), et le rdv a été annulé. Ils m’ont juste demandé de leur renvoyer la convocation en stipulant ma date de reprise d’activité (début de congés dans mon cas)"
        • Oui c’est pour être "certain" que les gens ne vont pas prolonger l’arrêt de travail...

BROUILLON

http://experts-univers.com/convocation-medecin-conseil.html

http://forum.doctissimo.fr/psychologie/depression-deprime-stress/secours-controle-securite-sujet_224325_1.htm

http://forum.doctissimo.fr/psychologie/depression-deprime-stress/depression-controle-cpam-sujet_237039_1.htm

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=131319

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=7762

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=139256

http://www.forumjuridique.net/t2854-medecin-conseil?highlight=m%C3%A9decin+conseil


PS1 : Le médecin conseil ne peut répondre à la place de votre médecin traitant. Il ne peut vous donner son avis médical, en particulier sur le diagnostic ou sur la thérapeutique. Il doit passer par votre médecin traitant.

PS2 : Le médecin conseil n’est pas aussi votre médecin du travail. Il ne peut donner d’avis sur votre poste de travail ou sur l’aptitude à votre emploi.

PS3 : Sachez qu’actuellement on demande aux médecins conseils de contrôler tous les arrêts de travail. Ils ne peuvent voir tout le monde. Ils convoquent donc en fonction de ce qui est marqué sur la prescription d’arrêt de travail. Ils ne convoquent jamais à la demande d’un employeur, même si un courrier de délation de celui-ci peut l’influencer "inconsciemment". Sauf dans le cas de du contrôle employeur, ce qui est actuellement rarissime de chez rarissime.

PS4 : si vous voulez faciliter le travail du médecin conseil (et, peut être, favoriser ainsi une attitude favorable) il ne faut pas lui présenter en vrac tous les documents que vous avez, mais lui montrer en premier les comptes rendus de consultation et/ou d’examens classés par date ( depuis le dernier examen au service médical).

PS5 : Vous pouvez être convoqué n’importe quand en cas d’arrêt de travail ; au bout de quelques jours comme au bout de plusieurs mois. Ceci est fonction des éléments médicaux que possède le médecin conseil, Or en général il a très peu d’informations médicales contrairement à ce que les gens pensent... Ces informations médicales sont habituellement limitées aux motifs médicaux précisés par le médecin traitant sur la prescription d’arrêt de travail.

PS6 C’est pour la raison ci-dessus qu’il y a un risque d’être convoqué trop tôt. Pour éviter cela il faut que que les médecins traitants soient plus explicites lorsqu’ils remplissent le motif médical de l’arrêt de travail.

PS8 Si vous ne pouvez vous déplacer du fait de votre maladie il est précisé dans la convocation qu’il vous faut contacter le service médical. Ne vous faites pas transporter par un ambulancier sans avoir auparavant demandé l’accord du service médical.

PS9 Code de déontologie et conseils de l’ordre

PS10 Le médecin ne peut (et ne doit) d’aucune manière intervenir auprès de l’employeur. Il n’envoie de rapport à personne. Par contre il peut (et il doit parfois) proposer au travailleur de rencontrer le médecin du travail.

PS11 Le médecin conseil ne peut "s’immiscer" dans le traitement du médecin traitant. C’est à dire qu’il ne peut donner directement de conseils médicaux au patient. S’il découvre un problème médical, il doit contacter le médecin traitant pour en parler avec lui.

PS12 On peut changer de médecin conseil. Il faut écrire au médecin chef du service médical : "Monsieur le médecin chef, je désirerai ne pas être suivi par le Dr x. En effet.... ; je suis à votre disposition pour éventuellement vous rencontrer."

PS13 Cet article est celui qui est le plus lu de mon site (238/jour en moyenne)


[1Voir ce témoignage

Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis plus d’un an suite à deux cancers distincts qui ont été soignés par chirurgie (3 opérations), chimio et rayons. Je suis convoquée pour la première fois la semaine prochaine par le médecin conseil de la sécurité sociale. J’appréhende ce rendez-vous car je crains qu’il ne m’oblige à reprendre mon travail étant donné que j’ai terminé mes traitements. Je ne me sens pas capable de retravailler pour l’instant même en mi-temps thérapeutique. Peut-il m’y contraindre ? Peut-il me mettre en invalidité d’office ? Est-ce seulement un rendez-vous d’étape ? Comment cela se passe-t-il en général ? Combien de temps dure la consultation ? A-t-on le temps de lui communiquer les résultats d’examens etc. prouvant sa bonne foi ? Donne-t-il sa décision tout de suite ? Je vous remercie par avance de vos réponses.

et celui-ci

J’ai reçu une lettre de la CPAM pour me dire que j’avais rendez vous avec le médecin conseil, j’angoisse beaucoup cette rencontre, on ma parler de ces médecins pas en bien, car mon cdd na pas été renouvelé suite à mon AT et je ne peut reprendre une activité, car un prolongement assis ou debout me fait souffrir..

- Est ce que vous pensé que je peux tout de même voir mon généraliste avant ?

- Si l’IRM ne montre rien, il y a de forte chance à ce que je sois recalé ?

ou celui-ci : "j’ai un peu peur qu’il me fasse reprendre alors que j’en suis incapable" ou celui-ci : "J’appréhende énormément cette visite car je n’ai pas l’habitude d’être en arrêt"

[2Certains en sont même profondément irrités voir par exemple ce témoignage. Ils pensent probablement que la "sécu" connait tout de leurs problèmes médicaux. En fait ceci est totalement faux, sauf à faire une recherche complexe.

[3Culpabiliser est compréhensible. Le médecin conseil peut utiliser cette culpabilisation naturelle et spontanée pour pousser le patient à la reprise du travail. C’est très efficace.

[4"Touchez là comme j’ai mal" m’a dit un jour une patiente

[5D’où les difficultés de l’examen d’un lombalgique

[6même s’il lui arrive d’en faire

[7sinon c’est que la pathologie est complexe

[8Elle explique : "si je m’arrête, je ne sais pas que faire"

[9Certains ayant peur, parfois à raison, qu’on ne les "croit" pas en rajoute. Ceci est risqué car, sauf si on est particulièrement doué, les médecins reconnaissent facilement si la personne en rajoute ou pas. Ceci a évidemment l’effet contraire du but recherché en vous rangeant du coté des simulateurs...

[10Le contraire ne serait-il pas anormal ?

[11En particulier il n’a aucune autre information médicale en dehors de ce que lui a transmis votre médecin. Il a très difficilement accès aux bases de données de la sécu.

[12A contrario s’il fait l’effort d’argumenter, l’expert invalidera la décision du médecin conseil.

[13si le désaccord porte sur la justification d’un arrêt de travail

[14Et donc fausse... comme souvent sur ce forum...

Vos commentaires

  • Le 18 février 2009 à 12:15, par loba87 En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.10 du 14/10/2008][ancienne version 0.02 du 07/09/2008]

    bonjour,

    je viens d’accoucher et je suis en congé pathologique donné par mon gynécologue, pour suite de coucche pathologique (anémie) et j’ai une convocation pour lundi 23)02/09, je suis en arrêt de travail jusuq’au 6 mars 2009.
    ma question est simple : le médecin conseil peut-il annuler l’arrêt maladie ? et donc m’obliger à reprendre le travail ? si oui, doit-il le faire en R avec AR ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2009 à 18:15, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.10 du 14/10/2008][ancienne version 0.02 du 07/09/2008]

      Bonjour,

      Je préfère ne pas répondre aux cas personnels, car trop de travail et ce n’est pas le but du site.

      La réponse est dans mon article, mais il est vrai qu’ils ne sont jamais suffisamment clair.

      "le médecin conseil peut-il annuler l’arrêt maladie ?"
      Il ne peut "annuler" la maladie (= rétroactivement). Il laisse en général quelques jours s’écouler. A l’extrême rigueur il peut vous faire reprendre le travail le lendemain de sa consultation.
      « et donc m’obliger à reprendre le travail ? »
      Ben oui, il est payé pour vérifier si les prescriptions des médecins sont justifiées, mais il y a des voies de recours comme précisés dans l’article.

      «  si oui, doit-il le faire en R avec AR ? » Vous aurez un courrier avec les voies de recours, je crois en effet en RAR. C’est la caisse et non le médecin conseil et/ou le service médical qui notifie la fin du repos.

      Dans tous les cas vous aurez un écrit suffisamment à l’avance par rapport à la date de reprise notifiée.

      Répondre à ce message

      • Le 26 août 2011 à 11:51, par mamiejade En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.10 du 14/10/2008][ancienne version 0.02 du 07/09/2008]

        voici mon cas suite a un accident de trajet (accident de voiture ) j’ai ete en at au 05/08/2010 j’ai eu plusieurs examens irm scaners etcccc j’ai eu des seances de kiné qui n’ont rien arrangé j’ai des douleurs violentes dans la tete et dans le bras et l’epaule gauche ainsi que dans la jambe mais sur les examens rien d’est ressorti sauf un probleme arnold de chiari mais suite a une visite chez un neurochirurgien ce dernier indique que mes douleurs n’ont rien a voir avec le chiari j’ai un controle de secu au mois de mai ce dernier ne m’a rien dit durant l’entretien et j’ai recu un courier le 09/06/11 m’indiquant que j’etais consolidé au 03/06/11 donc la probleme 6 jours de retard pour une reprise de travail et mon medecin traitant a refusé ma reprise et nous avons contesté cette decision dont une expertise aura lieu de 08/09/11 pour que je ne sois pas sans ressources totales et apres avis de la securite sociale mon medecin traitant m’a fait des arrets de travail pour depression vu dans l’etat ou je me trouve et rebelottes pour pouvoir percevoir des indemmnites controle au medecin conseil aujourd’hui le 26/08/11, qui a ete tres audieux en me disant que je ne voulais pas reprendre le travail que je faisait du cinema et non que j’ai réeelement des problemes de santé suite a cet accident et le moral a zero car depuis 3 mois je n’ai aucun revenus ( donc dettes qui s’accumulent ) et il me dit vous allez avoir de gros problemes ( menace ou ? comment dois je le prendre ) et etant en surpoid il me dis ca vous fait du bien de manger des pates ça fait maigrir ( je dois penser quoi ? ) et apres tout cela il faut rester zen je risque de perdre mon emplois car je ne peux pas reprendre n’ayant pas toujours toute ma tete plus les douleurs infernales et aynt un emplois ou il y a des decisions importante a prendre et un logiciel informatique tres important a mémoriser qui a ete modifier depuis mon arret donc a reaprendre entierement !!!! quoi faire dans ma situation !!!

        Répondre à ce message

        • Le 29 août 2011 à 19:14, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.10 du 14/10/2008][ancienne version 0.02 du 07/09/2008]

          Vous confirmez ce que j’ai écrit quelque part dans un de mes articles : la consolidation en accident du travail est ce qu’il y a de plus difficile et de plus à risque de sentiment d’injustice et de"conflit".

          Je répondrai de façon générale.

          Il faut que les médecins (médecin conseil, médecin traitant, médecin du travail) communiquent entre eux... Et s’ils ne le font pas les travailleurs malades ont plus de chance d’en subir les conséquences catastrophiques en particulier financières, mais aussi sentiment d’injustice pouvant être source d’atteinte au moral , ce qui ne facilite pas la guérison..

          Dans les cas de problèmes médicaux ou médico-légaux difficiles le médecin traitant doit contacter le médecin conseil si celui-ci ne l’a pas fait : Il est toujours temps de le faire. Il en est de même du médecin du travail qu’il faut toujours consulter même si l’on conteste la décision du médecin conseil...

          Si la discussion est difficile avec le médecin conseil, le médecin traitant peut demander à parler au médecin conseil chef de service pour expliquer votre situation actuelle et en particulier les conséquences financières. Au moins pour éviter si possible que cela ne se reproduise..

          Répondre à ce message

  • Le 28 décembre 2010 à 02:38, par kittycapucine En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.27 du 05/11/2009][ancienne version 0.25 du 12/09/2009]

    La loi (Code de Déontologie Médicale) ne dit-elle pas :

    Article 8 : Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance.

    Article 103 : Sauf dispositions contraires prévues par la loi, le médecin chargé du contrôle ne doit pas s’immiscer dans le traitement ni le modifier.

    Qu’est-ce que les expressions "Dans les limites fixées par la loi" et "Sauf dispositions contraires prévues par la loi" sont supposées vouloir dire ? Le Code de Déontologie Médicale aurait-il été abrogé ?

    Qu’en pensez-vous ?

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    • Le 28 décembre 2010 à 17:39, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.27 du 05/11/2009][ancienne version 0.25 du 12/09/2009]

      Il n’y a pas de contradiction. Les deux articles se complètent...

      L’article 8 précise que le médecin est libre de ses prescriptions, en particulier il peut prescrire hors AMM (à ses risques et périls) ou ne pas suivre les prescriptions du spécialistes...(et inversement il est responsable s’il les suit à tort).

      En pratique le médecin est de moins en moins libre, vu qu’il est soumis à de nombreuses pressions celle des juges et des patients est de plus en plus forte..

      L’article 103 précise que lorsque le médecin conseil n’est pas d’accord avec le médecin traitant sur une prescription thérapeutique il ne doit pas le dire au patient ( il ne doit pas non plus lui prescrire, par exemple un bilan radio à faire) mais en parler avec le médecin traitant. C’est exceptionnel. Cela arrive parfois en cas de découverte d’associations médicamenteuses dangereuses ou de traitement contre indiqué. C’est alors une obligation pour le médecin conseil d’avertir le médecin traitant.
      Il arrive souvent que le patient examiné par le médecin conseil lui demande ce qu’il pense de son traitement ou quel spécialiste choisir, ou ce qu’il doit faire pour se soigner. Dans ces cas le médecin conseil lui explique qu’il ne peut "s’immiscer" dans la relation qu’il a avec son médecin traitant désigné, et donc qu’il ne peut pas lui répondre. Si le patient insiste il peut lui proposer d’en discuter avec son médecin traitant.

      En cas de désaccord médical entre le médecin conseil et le médecin traitant, il existe une procédure (article L 324-1) qui n’est jamais utilisée avec désignation d’un expert pour trancher.. Mais le médecin traitant reste libre de ses prescriptions quelque soit l’avis de l’expert !!!

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    • Le 28 décembre 2010 à 20:04, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.27 du 05/11/2009][ancienne version 0.25 du 12/09/2009]

      Je m’aperçois que je n’ai pas répondu exactement à votre question...

      je ne sais pas que veux dire : "Dans les limites fixées par la loi" et "Sauf dispositions contraires prévues par la loi"

      Il s’agit probablement de précautions juridiques....

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  • Le 11 mai 2012 à 18:31, par Ha-Vinh En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.30 du 09/02/2011]

    Félicitation pour ses conseils, très utiles pour les assurés.

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  • Le 8 octobre 2012 à 16:39, par Carovic En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.30 du 09/02/2011]

    Bonjour,
    Gros stress, j’ai reçu aujourd’hui une convocation. J’ai accouché au mois de Mai et devais reprendre le travail mi septembre. Ma psychiatre qui me suit depuis 4 ans pour de grosses angoisses, asthénies m’a prescrit un arrêt d’1 mois.
    La fatigue a décuplée mes crises d’angoisses. Nausées, diarrhée, difficultés à respirer, perte d’appétit, peur d’avoir un accident en conduisant. J ’ai très peur d être jugée. Ma psychiatre m a préconisé du repos pour pouvoir reprendre le travail et gérer ma famille. Elle ne m’a pas prescrit des antidépresseurs ( antidépresseurs que j ai arrête 2 mois avant ma grossesse) car elle pense que le travail de la psychothérapie est plus efficace sans. Mais j ai très peur que le médecin conseil ne me crois pas.
    J’ai peur, mon angoisse est pire car j’ai très peur d’être jugée.
    Pouvez vous me rassurer.

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    • Le 10 octobre 2012 à 19:49, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.30 du 09/02/2011]

      Bonjour,

      Le médecin conseil (= de la sécu) n’est pas "payé" pour (et ne doit pas) juger les patients (= il donne un avis sur les prescriptions des médecins, même si, pour tout un chacun, la tentation de juger est grande).

      Le médecin conseil n’est pas "payé" pour (avant tout) "remettre" les gens au travail (= il donne un avis sur les prescriptions des médecins, même si la pression hiérarchique et médiatique est grande).

      Le médecin conseil est payé pour d’abord éviter la désinsertion professionnelle. Il est payé pour maintenir les travailleurs dans leur emploi.

      Plus l’arrêt de travail se prolonge plus il est logique de penser qu’il sera difficile de reprendre son travail.

      Vous ne parlez pas de votre travail ? êtes-vous heureuse dans votre travail ? Ou au contraire souffrez-vous à cause de votre travail ? Dans le premier cas, la reprise du travail (à mi-temps) aurait (si elle est possible) valeur thérapeutique. Dans le deuxième cas, le seul remède est souvent de changer de travail.

      L’évolution vers l’invalidité serait un échec médical, psychologique et social. Il faut que les médecins fassent tout leur possible pour l’éviter. Et donc dans les "cas" difficiles le médecin conseil doit parler avec le médecin traitant et le médecin du travail dans l’objectif de votre maintien dans l’emploi.

      S’il ne le fait pas c’est à votre médecin traitant ou à votre psychiatre d’en prendre l’initiative, et de contacter le médecin conseil.

      En cas de dépression "caractérisée" (= répondant aux critères de définition d’une dépression) , le traitement antidépresseur ne doit pas être automatique selon les référentiels. Il est préconisé par contre un suivi psychologique.

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  • Le 13 mai 2013 à 18:44, par MARGO1009 En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.55 du 00/05/2013]

    BONJOUR

    JE VOUDRAIS SAVOIR DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE LA SECURITE SOCIALE POUR VOUS ENVOYER UNE NOTIFICATION SUITE A UN CONTROLE EFFECTUE PAR UN MEDECIN CONSEIL QUI N A PAS PU RENDRE SA DECISION IMMEDIATEMENT

    CORDIALEMENT

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    • Le 13 mai 2013 à 19:21, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.55 du 00/05/2013]

      Bonsoir,

      Cela dépend du type d’avis donné. Pour certains avis il n’y a pas légalement de délais. pour d’autres avis (essentiellement les actes soumis à accord préalable), si celui-ci il n’est pas donné dans un certain délai, cela vaut accord...

      De façon générale (et par exemple pour les taux d’IP), cela fait parti des objectifs de qualité que la notification soit la plus rapide possible .

      Le médecin décide dans les 24 heures sauf si le problème est complexe et/ou s’il se concerte avec ses collègues. Là ça dépend des congés des uns et des autres...
      Il transmet ensuite son avis à la caisse pour la notification. Et là le délai dépend des congés des services administratifs. Normalement ça doit pouvoir être fait en une semaine. Les demandes d’ALD exonérantes peuvent être faites par internet et là c’est plus rapide...

      Si vous n’avez rien reçu dans les 15 jours c’est qu’il y a peut-être un problème. Vous pouvez en parler à votre médecin traitant, et celui-ci jugera de l’utilité ou non de contacter le médecin conseil qui vous a examiné..

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  • Le 1er juillet 2013 à 23:52, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.60 du 29/06/2013]

    L’adresse de cette personne me revient invalide. je réponds ..

    désolé encore une fois mais j’ai lu quelques articles de votre site très
    intéressants.
    Néanmoins (c’est anecdotique) vous parliez un moment d’une femme agée de 87
    ans sur un marché en la prenant en exemple comme ne nécessitant pas d’AT
    car travaillant de 5h à 12H....

    Ce n’est pas ce que j’ai écrit (où plutôt je me suis probablement mal exprimé).. J’ai évoqué cette femme pour faire comprendre la difficulté de juger de la justification médicale d’un arrêt de travail...

    j’ai trouvé le raccourci vraiment très court. Rien ne vous dit qu’elle ne
    souffre pas de sa cyphose/scoliose ?

    Là aussi vous interprétez...ce n’est pas ce que j’ai écrit (où c’est probablement mal écrit) Cette femme souffre surement de sa cyphose, et c’est pour cela qu’elle a attiré mon attention, et qu’elle illustre bien le fait que c’est très difficile de prescrire ou donner un avis sur un arrêt de travail...

    Rien ne dit qu’elle est peut être obligé de travailler dans ces conditions
    pour survivre

    C’est probablement aussi le cas.. Mais, dire cela c’est apporter de l’eau au moulin de ceux qui estiment que c’est un problème de volonté, et que les gens qui ne travaillent pas sont tous des feignants... et qu’il faut les obliger à travailler...

    (J’ai connu cependant une marchande du même âge qui faisait cela par plaisir..)

    ou bien qu’elle a eu un refus d’arrêt.

    Idem... (Elle n’est pas salariée donc le problème ne se pose pas...)

    Mais surtout on peut ,par économie, mettre tous le monde quelque soit sa
    pathologie au travail et interdire les AT....Mais voulons nous de ce type
    de soins en France ?

    C’est ce que voudrait la majorité des politiques, des médias, des gens de la rue ainsi que l’IGAS, la cours des comptes et autres énarques au service des patrons..

    L’efficience des soins est une vue administrative.On peut l’améliorer
    certes et malheureusement parfois ou souvent au détriment du patient. </quote<

    Oui tout à fait, mais tout le monde s’en fout...

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  • Le 6 juillet 2013 à 16:55, par Amélyow En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 0.60 du 29/06/2013]

    Bonjour,

    J’ai une petite question nous n’avons pas pu nous présenter au rendez vous du médecin conseil et nous n’avions malheureusement pas les moyens de pouvoir les appeler pour les prévenir, nous nous sommes déplacés 3 jours après ( il Ya eu le week end entre temps) pour redemander un rendez vous en expliquant pourquoi nous n’avons pas pu nous déplacer. La sécurité social n’a pas voulut redonner de rendez vous avec le médecin conseil et nous as supprimés les indemnités journalières malgré une convocation pour une opération le 30 aout prochain pour une hernie discale (ce pour quoi je suis en arrêt) Il y’a t-’il un droit ou un article de loi qui indiquerait qu’on aurait le droit à un autre rendez vous avec le médecin conseil ?

    Merci pour les éventuelles réponses j’avoue que je ne sais pas trop comment faire car c’est la première fois que sa nous arrive...

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  • Le 10 février à 16:13, par eric79 En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.10 du 26/11/2014]

    Bonjour,

    je suis en arrêt maladie suite a un burn- out dû a un harcèlement depuis le 3 novembre 2014 .Je suis suivi par un psychiatre , un psychanalyste et bien-sûr de près par mon médecin de famille . Ma date de fin d’arrêt de mon certificat actuel est prévue le 9 mars . Je suis convoqué par le médecin conseil de la CPAM vendredi prochain.
    - Est-ce un atout de pouvoir présenter, au médecin conseil une lettre envoyer à mon entreprise qui stipule l’obtention d’un RDV avec le médecin du travail pour la date du 9 mars ? ceci afin de prouver ma bonne foi dans le fait de ne pas "stagner" et faire valoir ma volonté de bouger les choses.
    - si le médecin ne comprend pas mon état , la 1ère visite peut-elle être décisive par rapport a sa décision ? et peut-il exiger mon retour immédiat m’obligeant a redemander une autre date de convocation avec la médecine du travail ?

    merci beaucoup

    eric

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 19:17, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.10 du 26/11/2014]

      Bonjour,

      Le médecin conseil demande toujours ( ou devrait toujours demander) si la personne a rencontré le médecin du travail ou va le rencontrer. Si la reprise du travail risque de poser problème il invite la personne à rencontrer le médecin du travail. Vous pouvez donc lui montrer le courrier de l’employeur s’il le désire.

      "si le médecin ne comprend pas mon état , la 1ère visite peut-elle être décisive par rapport a sa décision ? et peut-il exiger mon retour immédiat m’obligeant a redemander une autre date de convocation avec la médecine du travail ?"

      Tout peut se voir (rien ne l’interdit), mais a priori, et tel que vous le décrivez, il ne devrait pas vous faire reprendre le travail avant le 9 mars. De toute façon, si ça se passe mal contactez le médecin du travail pour qu’il discute le cas échéant avec le médecin conseil... Ainsi que votre médecin traitant...

      Il ne s’agit pas pour vous de justifier de votre bonne foi, il s’agit pour le médecin traitant de justifier son arrêt de travail. Le médecin conseil contrôle les prescriptions des médecins traitants, et s’il fait reprendre le travail il s’agit d’un désaccord médical entre le médecin conseil et le médecin traitant.

      Répondre à ce message

  • Le 24 février à 19:00, par Jojo En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.10 du 26/11/2014]

    Bonjour,

    J’ai reçu un courrier me demandant de me présenter a une convocation du médecin de l’assurance maladie.

    Par contre, la date ne me convient pas ce jour là et ce n’est pas pour des raisons medicales. Est ce qui si j’appelle pour déplacer le RDV (même avant la date fixée) ce serait mal vu ? Ou faut il justifier le déplacement du RDV ?

    Merci davance

    Répondre à ce message

  • Le 21 avril à 13:12, par zaza En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.10 du 26/11/2014]

    Bonjour
    je suis convoqué chez le médecin conseil dans 4 jours , je suis reconnus en mp depuis avril 2013 rupture de la coiffe de l’épaule droite , arrêter depuis septembre 2103 opérer janvier 2014 reprise de travaille octobre 2014 et depuis je suis en mi-temps thérapeutique , je ne peux toujours pas lever mon bras et malgré une autre infiltration sous radio , mon chirurgien m’a dit que j’avais une capsulite mon Kinésithérapeute me fait peur on me disant qui a une chance que je ne récupèrerai pas totalement mon épaule , maintenant je ne sais pas se qu’il va me dire le médecin conseil j’ai très peur surtout je suis quelqu’un très sensible déjà je fais tout pour que mon épaule guérisse surtout je souffre trop , ma douleur elle va jusqu’à l’autre épaule et s’il me parle mal ou il me dit que je disimule comme j’ai vu sur le forum je crois que je vais m’effondrer merci de m’aider avec vos conseil est ce que les médecins conseil sont si dur à ce point ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 22:40, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.10 du 26/11/2014]

      Bonjour,

      En ce qui concerne ce que vous a dit le kiné : sachez qu’il est très difficile de faire des pronostics en médecine.

      Les médecins conseils savent que les suites d’une chirurgie de l’épaule peuvent être longues et donc je ne crois pas que le médecin conseil vous accuse de "dissimulation"...

      Les médecins conseils sont médecins avant tout mais comme (et pas plus que) dans toute profession on peut trouver des bon et des mauvais (professionnels).

      Soyez vous-même. Expliquez simplement vos difficultés et ce que vous ressentez sans en rajouter (ni minimiser) par peur qu’on ne vous croie pas. Si vous êtes de bonne foi, cela se verra.
      Les médecins conseils savent quand les gens majorent l’intensité de leur douleur ou de leur handicap.

      Comme tout médecin, le médecin conseil peut se tromper. N’hésitez pas à faire intervenir votre médecin traitant. Il peut demander au médecin conseil de se justifier de ses décisions ou de son comportement.

      Répondre à ce message

  • Le 22 avril à 07:58, par zaza En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.15 du 21/04/2015]

    Merci pour votre réponse , je vous tiendrai au courant cordialement

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    • Le 22 avril à 08:47, par omedoc En réponse à : Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.15 du 21/04/2015]

      Autres choses importantes à savoir :

      Dans votre cas (arrêt de travail en maladie professionnelle), la reprise du travail à temps complet se fera suite à une "consolidation". Et le médecin conseil ne vous consolidera pas tant qu’il y aura un espoir de reprise du travail à temps complet. Donc, surtout, (par pessimisme ou par "majoration") ne dites pas que vous ne reprendrez jamais le travail à temps complet. Dites bien que vous voulez et espérez reprendre le travail à temps complet.

      Par ailleurs, avant toute reprise du travail à temps complet, le médecin conseil doit s’enquérir de l’opinion du médecin du travail sur la possibilité de travailler à temps complet en poste adapté...

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