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Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1.10 du 26/11/2014]

lundi 24 novembre 2014, par omedoc

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une épreuve [1] [2], et ce pour différentes raisons :
- soit parce qu’on a peur qu’il ne nous croie pas,
- soit parce qu’on n’aime pas demander,
- soit parce qu’on culpabilise (lien rompu) facilement,
- soit parce qu’on ne veut pas passer pour un tire au flanc
- soit parce qu’on va devoir raconter encore une fois son histoire,
- soit parce qu’on a l’impression d’un interrogatoire policier,
- soit parce qu’on a peur de l’avenir, et de ce qui va être décidé.
- soit parce qu’on a peur qu’il nous fasse reprendre le travail

Tout avis défavorable est mal vécu et entraîne des critiques.

La première chose à savoir (et peut être la seule) c’est que, contrairement à ce qu’on nous raconte (les journaux, les ministres...) , le médecin conseil ne contrôle pas les malades, il contrôle les médecins traitants, et plus précisément leurs prescriptions médicales. Lorsqu’un avis défavorable est donné au "remboursement d’une prestation" (transport, arrêt de travail, invalidité, 100%) il s’agit d’un avis médical et d’un désaccord entre médecins.

La deuxième chose à savoir est que le médecin conseil peut se tromper, il ne sait pas tout et la médecine n’est pas une science exacte, c’est pourquoi il y a des voies de recours (gratuites), la première étant l’intervention de votre médecin traitant. Il est systématiquement averti des décisions. Si vous n’êtes pas content demandez à votre médecin d’intervenir.

Troisièmement il faut savoir que l’examen clinique est en général peu utile au médecin conseil. Une douleur ne se touche pas [3]. Il est facile de le tromper sur la mobilité des articulations [4]. le rôle du médecin conseil n’est pas de faire un diagnostic [5], en général celui-ci est déjà fait [6].
La douleur ne se voit pas non plus à la radio, ni au scanner ni à l’IRM, et c’est bien la difficulté du métier. Par exemple, la moitié des hernies discales, et des lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule surviennent sans douleur. Ce n’est pas parce qu’on a beaucoup d’arthrose à la radiographie qu’on a mal. L’interrogatoire est plus important que tout. L’examen clinique est utile pour d’autres raisons...
Voyez cette vieille femme(87 ans !!!) qui vend des légumes sur le marché, depuis plusieurs années, trois fois par semaine au moins ; elle a une cyphose très importante, et donc probablement une radio catastrophique, et pourtant elle travaille de 5 heures à midi, debout... et en plus elle a du monde... [7]

Dernier conseil, soyez vous même, exprimez seulement ce que vous ressentez et vos difficultés. [8]

Pour répondre aux interrogations ci-dessus :
- Oui, le risque qu’il ne vous "croie" pas existe, parce qu’il peut se tromper, mais votre médecin traitant peut intervenir et vous pouvez contester sa décision.
- C’est normal de culpabiliser lorsqu’on est en arrêt maladie. [9]
- C’est normal de devoir raconter "encore une fois" son histoire médicale. Le médecin conseil n’a pas d’autre moyen d’essayer de comprendre quelque chose. [10]
- L’interrogatoire doit être policier, puisque l’interrogatoire est ce qu’il y a de plus important.
- Oui parfois cela peut avoir des conséquences graves pour votre avenir (inaptitude au travail et chômage essentiellement).
- Oui le médecin conseil peut ne pas être d’accord avec le médecin traitant et sa prescription médicale d’arrêt de travail. Si c’est le cas il peut mettre fin à l’arrêt de travail (avec en général un certain délai).

Avis habituels que donne le médecin conseil ?

[En cours d’écriture]

  • En cas d’arrêt de travail en maladie :
    • La prescription d’arrêt de travail est-elle toujours justifiée ?
      • Non
        • Soit parce que le patient peut reprendre son travail
        • Soit parce que le patient ne pourra reprendre son travail à court ou moyen terme. Il doit être mis en invalidité.
      • Oui
      • La personne ne peut actuellement travailler mais elle le pourra à court ou moyen terme.
    • Prévention de la désinsertion professionnelle.
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
    • En cas d’arrêt de travail ou de soins sans arrêt : l’accident du travail (ou la maladie professionnelle) est-il(elle) consolidé(e).
    • S’il y a une demande de rechute : est-ce bien une rechute ?
    • S’il y a une lésion nouvelle : est-elle en lien avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle ;
    • Au moment de la consolidation avec séquelles : fixation d’un taux d’IP.
    • prévention de la désinsertion professionnelle

Est-ce que l’avis est donné à la fin de la consultation ?

Si un accord est donné l’avis est donné habituellement en fin de consultation. Si un désaccord est donné, cela dépend des médecins conseils, Dire non est toujours difficile. L’autre possibilité est que le médecin conseil ne sache pas quel avis donner et qu’il doive réfléchir ou demander à ses collègues.

LA CONTESTATION DE L’AVIS DU MÉDECIN CONSEIL

1° Il s’agit d’un désaccord médical entre médecins : Le médecin traitant qui par exemple a prescrit l’arrêt de travail et le médecin conseil qui estime lui que l’arrêt n’est plus médicalement justifié.

2° Avant de contester il est préférable que le patient demande à son médecin traitant de contacter le médecin conseil.
- Cela peut permettre d’éviter dans certains cas la procédure de contestation.
- Puisqu’il s’agit d’un désaccord médical, le médecin traitant peut profiter de l’occasion pour demander au médecin conseil de justifier sa décision, vous apprendrez mutuellement beaucoup de choses...
- Cela peut éviter de gros problèmes financiers

2° C’est au patient de décider s’il veut on non contester ; et non au médecin prescripteur. La marche à suivre est indiquée dans le courrier de contestation. Il est fréquent que le médecin traitant et le médecin conseil soient d’accord mais l’expertise doit se faire quand même car le patient à droit à son expertise.

3° Courriel d’un médecin :

Tu as écrit : Lorsqu’il y a une expertise médicale on la perd dans environ 20% des cas... Ce n’est pas mon expérience.

Je voudrais souligner le scandale absolu des contrôles par les "experts" désignés par les médecins conseils selon leur compliance aux avis des dits médecins conseils. Ces "experts" n’examinent la plupart du temps pas les patients...

J’ai réussi, une fois, grâce à un médecin conseil avisé, à faire enlever le nom d’un type sur la liste des experts proposés dans la CNAM. Que ceux qui ont des exemples d’expertises sans queue ni tête le fassent remonter...

Ma réponse :

Tout ceci est faux,

1) les experts ne sont pas désignés par les médecins conseils mais ils sont désignés conjointement par le médecin conseil et le médecin traitant désigné par le patient. Tu vas me dire que c’est la théorie. Je te dirai que c’est la loi.

2) Contrairement à ce qui est insinué sur la demande de désignation qui vous est transmis, vous pouvez tout à fait proposer vous même un expert.. Cela n’a donc rien d’extraordinaire, c’est même légal de refuser des experts proposés. Le médecin traitant peut tous les refuser, le problème c’est que cela va prolonger la durée de l’expertise... Dans ce cas c’est le médecin inspecteur de l’ARS qui décidera..

3) Les experts ne sont pas aux ordres des médecins conseils ! Quels sont tes sources ?

4) Si vous n’argumentez pas, il y a de fortes chances que l’expert valide la décision du médecin conseil.

5) 15 à 20% des expertises invalident l’avis du médecin conseil.

Si on n’est pas d’accord avec l’avis du médecin conseil, la première chose à faire est de rapidement demander à son médecin traitant de contacter le médecin conseil.

Si le désaccord persiste le patient doit contester comme il est précisé dans la lettre de refus (attendre cette lettre)

Le médecin conseil va a alors établir un rapport d’expertise, et écrire ses arguments. Il adresse ce rapport au médecin traitant désigné par le patient. Le médecin traitant écrit sa contre argumentation et désigne l’expert, soit parmi ceux proposé par le médecin conseil (normalement il doit en proposer 3), soit il propose un autre expert. En cas de désaccord persistant entre le médecin traitant et le médecin conseil sur le nom de l’expert, celui-ci est désigné par un médecin de l’ARS. Ceci prend beaucoup de temps pendant lequel la personne est dans l’incertitude et n’a plus d’indemnités journalières [11]. Il est donc préférable que le médecin traitant et le médecin conseil se mettent d’accord sur le nom de l’expert par téléphone/courriel si nécessaire...

Le patient est examiné par le médecin expert (qui n’est donc pas un expert de la sécurité sociale). Celui-ci rend son avis qui s’impose aux caisses.

Le patient peut ensuite contester en commission de recours amiable de la caisse, puis devant un juge du TASS, puisque seul un juge peut juger de l’application d’une loi.

Tout ceci est gratuit pour le patient mais peut prendre plusieurs mois pendant lesquels la personne n’a pas d’indemnités journalières.

Or dans 99,99% des cas on peut éviter cette suite administrative catastrophique par une discussion entre médecins (traitant, conseil et du travail)

Comment rédiger la lettre de contestation.

Votre N° de sécu

Monsieur le directeur,

Je conteste la décision notifiée dans votre courrier du... et demande donc une expertise médicale.

Mon médecin traitant est le Dr... adresse...

Formule de politesse.

BROUILLON

http://experts-univers.com/convocat...

http://forum.doctissimo.fr/psycholo...

http://forum.doctissimo.fr/psycholo...

http://www.atoute.org/n/forum/showt...

http://www.atoute.org/n/forum/showt...

http://www.atoute.org/n/forum/showt...

http://www.forumjuridique.net/t2854...

P.-S.

PS1 : Le médecin conseil ne peut répondre à la place de votre médecin traitant. Il ne peut vous donner son avis médical, en particulier sur le diagnostic ou sur la thérapeutique. Il doit passer par votre médecin traitant.

PS2 : Le médecin conseil n’est pas aussi votre médecin du travail. Il ne peut donner d’avis sur votre poste de travail ou sur l’aptitude à votre emploi.

PS3 : Sachez qu’actuellement on demande aux médecins conseils de contrôler tous les arrêts de travail. Ils ne peuvent voir tout le monde. Ils convoquent donc en fonction de ce qui est marqué sur la prescription d’arrêt de travail. Ils ne convoquent jamais à la demande d’un employeur, même si un courrier de délation de celui-ci peut l’influencer "inconsciemment". Sauf dans le cas de du contrôle employeur, ce qui est actuellement rarissime de chez rarissime.

PS4 : si vous voulez faciliter le travail du médecin conseil (et, peut être, favoriser ainsi une attitude favorable) il ne faut pas lui présenter en vrac tous les documents que vous avez, mais lui montrer en premier les comptes rendus de consultation et/ou d’examens classés par date ( depuis le dernier examen au service médical).

PS5 : Vous pouvez être convoqué n’importe quand en cas d’arrêt de travail ; au bout de quelques jours comme au bout de plusieurs mois. Ceci est fonction des éléments médicaux que possède le médecin conseil, Or en général il a très peu d’informations médicales contrairement à ce que les gens pensent... Ces informations médicales sont habituellement limitées aux motifs médicaux précisés par le médecin traitant sur la prescription d’arrêt de travail.

PS6 C’est pour la raison ci-dessus qu’il y a un risque d’être convoqué trop tôt. Pour éviter cela il faut que que les médecins traitants soient plus explicites lorsqu’ils remplissent le motif médical de l’arrêt de travail.

PS8 Si vous ne pouvez vous déplacer du fait de votre maladie il est précisé dans la convocation qu’il vous faut contacter le service médical. Ne vous faites pas transporter par un ambulancier sans avoir auparavant demandé l’accord du service médical.

PS9 Code de déontologie et conseils de l’ordre

PS10 Le médecin ne peut (et ne doit) d’aucune manière intervenir auprès de l’employeur. Il n’envoie de rapport à personne. Par contre il peut (et il doit parfois) proposer au travailleur de rencontrer le médecin du travail.

PS11 Le médecin conseil ne peut "s’immiscer" dans le traitement du médecin traitant. C’est à dire qu’il ne peut donner directement de conseils médicaux au patient. S’il découvre un problème médical, il doit contacter le médecin traitant pour en parler avec lui.

PS12 Cet article est celui qui est le plus lu de mon site (165/jour en moyenne)

Notes

[1] Voir ce témoignage

Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis plus d’un an suite à deux cancers distincts qui ont été soignés par chirurgie (3 opérations), chimio et rayons. Je suis convoquée pour la première fois la semaine prochaine par le médecin conseil de la sécurité sociale. J’appréhende ce rendez-vous car je crains qu’il ne m’oblige à reprendre mon travail étant donné que j’ai terminé mes traitements. Je ne me sens pas capable de retravailler pour l’instant même en mi-temps thérapeutique. Peut-il m’y contraindre ? Peut-il me mettre en invalidité d’office ? Est-ce seulement un rendez-vous d’étape ? Comment cela se passe-t-il en général ? Combien de temps dure la consultation ? A-t-on le temps de lui communiquer les résultats d’examens etc. prouvant sa bonne foi ? Donne-t-il sa décision tout de suite ? Je vous remercie par avance de vos réponses.

et celui-ci

J’ai reçu une lettre de la CPAM pour me dire que j’avais rendez vous avec le médecin conseil, j’angoisse beaucoup cette rencontre, on ma parler de ces médecins pas en bien, car mon cdd na pas été renouvelé suite à mon AT et je ne peut reprendre une activité, car un prolongement assis ou debout me fait souffrir..

- Est ce que vous pensé que je peux tout de même voir mon généraliste avant ?

- Si l’IRM ne montre rien, il y a de forte chance à ce que je sois recalé ?

ou celui-ci : "j’ai un peu peur qu’il me fasse reprendre alors que j’en suis incapable" ou celui-ci : "J’appréhende énormément cette visite car je n’ai pas l’habitude d’être en arrêt"

[2] Certains en sont même profondément irrités voir par exemple ce témoignage. Ils pensent probablement que la "sécu" connait tout de leurs problèmes médicaux. En fait ceci est totalement faux, sauf à faire une recherche complexe.

[3] "Touchez là comme j’ai mal" m’a dit un jour une patiente

[4] D’où les difficultés de l’examen d’un lombalgique

[5] même s’il lui arrive d’en faire

[6] sinon c’est que la pathologie est complexe

[7] Elle explique : "si je m’arrête, je ne sais pas que faire"

[8] Certains ayant peur, parfois à raison, qu’on ne les "croit" pas en rajoute. Ceci est risqué car, sauf si on est particulièrement doué, les médecins reconnaissent facilement si la personne en rajoute ou pas. Ceci a évidemment l’effet contraire du but recherché en vous rangeant du coté des simulateurs...

[9] Le contraire ne serait-il pas anormal ?

[10] En particulier il n’a aucune autre information médicale en dehors de ce que lui a transmis votre médecin. Il a très difficilement accès aux bases de données de la sécu.

[11] si le désaccord porte sur la justification d’un arrêt de travail

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