\documentclass{article} \usepackage{graphicx,lmodern,multicol,geometry,fancyhdr,lastpage} \usepackage[T1]{fontenc} \usepackage[latin1]{inputenc} \usepackage[frenchb]{babel} \geometry{margin=.5in} \cfoot{\textsf{\thepage/\pageref{LastPage}}} \renewcommand\headrulewidth{0pt} \pagestyle{fancy} \begin{document} \sffamily \strut \vskip -.5in \noindent\hbox to \linewidth{% \strut \rlap{\includegraphics[width=2in]{logoFDN}}% \hfill \huge\bfseries \raise 3ex\hbox{Statuts de l'association}% \hfill \llap{\includegraphics[width=2in]{logoFDN}}% } \begin{multicols}{3} \begin{center}\bfseries Article 1\\ Titre de l'Association \end{center} Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : French Data Network (Réseau Français de Données) \begin{center}\bfseries Article 2\\ But de l'Association \end{center} L'association a pour but : la promotion, l'utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet dans le respect de leur éthique en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche ou d'éducation sans volonté commerciale. \begin{center}\bfseries Article 3\\ Siège social \end{center} Le siège social est fixé au 14, rue Théodore de Banville; 75017 Paris. Il pourra être transféré sur décision d'une Assemblée Générale. Par décision de l'Assemblée Générale de mars 2005, le siège social est transféré: Chez Benjamin Bayart; 10, rue du Croissant; 75002 Paris. \begin{center}\bfseries Article 4\\ Membres de l'association \end{center} L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents. Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Bureau en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le Bureau. Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée par le Bureau. D'autre part, les membres adhérents peuvent être soit membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui assistent à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, ou sont membres du Bureau, ou ont par un moyen ou par un autre participé à la vie de l'association autrement que par le paiement de la cotisation ou des divers abonnements possibles. Sont également membres actifs les membres bienfaiteurs. Sont, de facto, considérés comme actifs les membres participant à une Assemblée Générale Extraordinaire pour la durée de celle-ci. Aux diverses cotisations est ajouté un droit d'entrée défini par le règlement intérieur. \begin{center}\bfseries Article 5\\ Admission \end{center} Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. \begin{center}\bfseries Article 6\\ Radiation \end{center} La qualité de membre se perd par : \begin{itemize} \item la démission; \item le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale; \item la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. \end{itemize} \begin{center}\bfseries Article 7\\ Les ressources de l'Association \end{center} Elles comprennent : \begin{itemize} \item le montant des cotisations; \item les subventions de l'\'Etat, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public; \item les sommes per\c{c}ues en contrepartie des prestations fournies par l'Association; \item toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires. \end{itemize} \begin{center}\bfseries Article 8\\ Le Bureau \end{center} L'Association est dirigée par un Bureau d'au moins deux membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont ré-éligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. \begin{center}\bfseries Article 9\\ Le Bureau, réunions \end{center} Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. \begin{center}\bfseries Article 10\\ Le Bureau, attributions \end{center} Le Bureau établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l'Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière. Ces autorisations sont faites uniquement à l'unanimité des membres du Bureau présents lors d'une réunion. Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations. \begin{center}\bfseries Article 11\\ Le Bureau, composition \end{center} Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle de l'Assemblée Générale Ordinaire dont il prépare les réunions. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Bureau s'il n'y a pas urgence) qu'en défense. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le Vice-Président. Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement il est remplacé par le Président ou par un membre du Bureau désigné par le Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes; il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Bureau. En cas d'empêchement le Trésorier est remplacé par le Trésorier-adjoint, s'il y a lieu, ou par le Président, ou par un autre membre du Bureau désigné par le Président. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l'accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparement, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc). \begin{center}\bfseries Article 12\\ Les Assemblées Générales \end{center} L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend: \begin{itemize} \item les membres du Bureau; \item tous les membres de l'Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours et qu'ils soient membres de l'association depuis plus d'un an. \end{itemize} Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée est présidée par le Président. Une Assemblée peut se tenir sous forme électronique conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur. \begin{center}\bfseries Article 13\\ Les Assemblées Générales Ordinaires \end{center} L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre. Lors de cette réunion dite \og annuelle \fg, le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé à l'élection des membres du Bureau et de son Président, celui-ci désignant parmi les membres du Bureau un Trésorier, un Secrétaire et un Vice-Président. Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les adhérents en faisant la demande par écrit, pourront se faire représenter par un membre de leur famille ou par un autre membre de l'Association, ou voter par correspondance (sous forme numérique sur le serveur de l'Association, ou par simple courrier). \begin{center}\bfseries Article 14\\ L'Assemblée Générale Extraordinaire \end{center} L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres actifs de l'Association sont présents ou représentés. Si plus de la moitié des membres à jour de leurs cotisations et membres depuis plus d'un an étaient absents, alors les décisions de l'Assemblée dont le degré d'urgence le permettraient seraient soumises à l'approbation, par vote électronique, de l'ensemble des adhérents. Ce vote, à approbation implicite, se ferait à la majorité absolue des membres de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c'est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum des deux-tiers des membres actifs n'était pas atteint, l'Assemblée serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et statuerait sur les points de l'ordre du jour qui le permettent. \begin{center}\bfseries Article 15\\ Règlement intérieur \end{center} Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. \begin{center}\bfseries Article 16\\ Dissolution \end{center} En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusisuers liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix. \bigskip \hrule width .5\linewidth \bigskip \parindent=0pt Fait à Paris le 25 mars 1998\\ en 10 exemplaires originaux. \bigskip Les membres du Bureau : Président : Benjamin Bayart Vice-président : Vincent Grimaldi Trésorier : Sylvain Vallerot Secrétaire : Pierre-Jérôme Gauriat Nicolas De Filippis Romuald Perinelle \end{multicols} \end{document}