\documentclass{article}

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\newcounter{arti}
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\def\titre#1{%
  \refstepcounter{arti}%
  \ifhmode\par\fi
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  {\centering\bfseries Article \thearti\ --- #1\par}
  \@xsect{6pt}}
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\cfoot{\textsf{\thepage/\pageref{LastPage}}}
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\hyphenation{con-trac-tu-el-le-ment}
\hyphenation{con-nec-ter}

\begin{document}
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\vskip -.5in
\noindent\hbox to \linewidth{%
\strut
\rlap{\includegraphics[width=2in]{logoFDN}}%
\hfill \huge\bfseries
\raise 3ex\hbox{Règlement intérieur}%
\hfill
\llap{\includegraphics[width=2in]{logoFDN}}%
}


\begin{multicols}{3}
Le Règlement intérieur a la même force
obligatoire pour les membres que les Statuts de l'Association.

Ce règlement a été élaboré
conformément au processus établi par les Statuts.


\titre{Composition de l'Association}

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés
comme tels par l'Assemblée Générale en raison des services
éminents qu'ils ont rendus à l'Association. Ils sont
dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que
fixée dans le présent règlement.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle
que fixée dans le présent règlement.

\titre{Conditions préférentielles}

Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l'association
prévoit des conditions tarifaires préférentielles pour certaines
catégories de personnes, sur présentation de justificatif.

Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles
revenus. En particulier, mais pas seulement, les étudiants, les chômeurs
de longue durée, et les allocataires de minima sociaux. De même, certaines
personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'Association
et qui présentent de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions
préférentielles.

De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles
l'adhérent doit en faire la demande, avec les justificatifs nécessaires,
auprès du Bureau qui a toute lattitude pour en juger.
Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par
nature définitives, l'adhérent devra présenter un justificatif régulièrement
pour pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.

\titre{Montant des cotisations}

\`A ce jour, le montant des cotisations est de :
\begin{itemize}
\item Membre bienfaiteur : 2286,74~\Euro
\item Membre adhérent : 15,24~\Euro
\end{itemize}
L'année d'adhésion débute pour l'adhérent,
à la date de son inscription, et se termine un an plus tard, jour pour
jour.

\`A ces cotisations est ajouté pour chacun des membres un droit
d'entrée de 15,24~\Euro\ destiné à couvrir les frais divers.
Les cotisations et le droit d'entrée doivent être
réglés au comptant et ne peuvent faire l'objet de facilité
de paiement.

\titre{Conditions d'admission}

La personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra:
\begin{itemize}
\item être majeure ou représentée par une personne en ayant la
responsabilité,
\item communiquer par écrit une demande d'admission au siège social
de l'Association,
\item accompagner cette demande de :
\begin{itemize}
\item ses noms et prénoms,
\item sa date de naissance,
\item son adresse postale complète et tout autre moyen de
communication permettant de la joindre, 
\item les motivations qui la poussent à rejoindre l'Association,
\item les informations techniques nécessaires à la mise en place
de son ou ses abonnements,
\end{itemize}
\item sauf si elle s'est procuré ces documents sur les serveurs informatiques
de l'Association: 4 timbres au tarif lettre en vigueur, afin de couvrir les
frais de duplication et d'envoi de la demande d'adhésion, d'un duplicata
des statuts et du règlement intérieur de l'Association.
\end{itemize}

Une fois ces documents reçus et après avoir pris pleinement
connaissance des statuts et du règlement intérieur,
l'intéressé pourra alors retourner au siège social sa
demande d'adhésion accompagnée du montant par chèque
bancaire de :
\begin{itemize}
\item son droit d'entrée,
\item sa cotisation.
\end{itemize}

Conformément aux statuts, le bureau se réserve
le droit d'accepter ou non un nouveau membre.

Le nouveau membre ne pourra être admis définitivement en tant que
membre adhérent confirmé, qu'un an jour pour jour après sa
première inscription, et avec l'accord du bureau.

Cette admission définitive, que devra solliciter par écrit ce
nouveau membre en fin de première année d'inscription, lui
permettra d'assister aux Assemblées générales et d'user de
son droit de vote au cours de ces Assemblées, ou par correspondance s'il
en exprime le désir.

\titre{Actions de l'Association}

L'Association French Data Network offre aux adhérents ayant pleinement
acquitté leur droit d'inscription, leur cotisation et souscrit une
formule d'abonnement, la possibilité de se raccorder au réseau
FDN.

Ce réseau, constitué des systèmes informatiques des
adhérents et de serveurs interconnectés assurant la gestion des
communications, est relié à différents sites, dont
certains internationaux ; il se transforme ainsi en un élément
actif de vastes réseaux à l'échelle planétaire : Internet et Usenet.

Les premiers services offerts par l'Association sont donc :
\begin{itemize}
\item la réception et l'émission de messages personnels, par
messagerie électronique  (que nous appelons ici le mail);
\item la réception et l'émission de messages publics, sorte de
contributions, par groupes d'intérêts (que nous appelons ici les
news) ;
\item le transfert de fichiers dans certains cas et certaines conditions
selon différents protocoles (dont le web);
\item l'utilisation de services interactifs de consultation
d'information sous protocole IP;
\item de manière plus générale toute utilisation légale des réseaux
de télécomunication informatique.
\end{itemize}

Il est entendu que le membre adhérent doit posséder ou disposer
d'un système informatique muni d'outils ou de logiciels lui permettant
de prendre connaissance seul de ces informations électroniques.

Tout adhérent ayant souscrit une formule d'abonnement dispose d'au
moins une
adresse électronique et peut donc envoyer ou recevoir du mail à
destination ou en provenance d'autres adhérents sur le réseau
FDN, mais aussi, vers ou depuis les quelques millions d'utilisateurs
répartis sur plusieurs milliers de sites à travers le monde.

Les adhérents ayant souscrits un abonnement pour la réception de
news doivent indiquer les groupes qu'ils désirent reçevoir. Sont
ainsi mis à leur disposition, toutes les news du réseau FDN
(contributions en français), et toutes les news internationales Usenet
que l'Association est en mesure d'importer.

La décision de fournir un service supplémentaire aux adhérents
appartient au Bureau. Il peut également prendre la décision de
supprimer un service existant, que ce soit pour des raisons
financières (en ce cas le service pourra être repris si un ou
des adhérents en prennent les frais à leur charge), techniques
(en ce cas le service pourra être repris si un ou des adhérents
en prennent la gestion technique à leur charge), éthiques,
morales ou légales.

\titre{Abonnements aux services de l'Association}

Afin d'accéder aux services et de participer ainsi aux frais de
l'Association, l'adhérent devra souscrire un abonnement.

Il existe différents abonnements classiques, et d'autres types
d'abonnements peuvent être définis au cas par cas pour répondre
aux besoins spécifiques d'un adhérent.

Les différents abonnements classiques sont les suivants:
\begin{description}
\item[RTC] abonnement permettant de se connecter aux serveurs de l'association
  par le réseau téléphonique commuté (parfois appelé accès <<~bas débit~>>),
  les frais d'abonnement couvrent l'entretien des serveurs et installations de
  l'association, mais pas les frais de communication qui restent à la charge
  de l'adhérent;
\item[ADSL] abonnement permettant de se con\-nec\-ter aux serveurs de l'association
  par les bandes de fréquences inutilisées du réseau téléphonique en utilisant
  la technique dite DSL, les frais d'abonnement couvrent l'ensemble des frais
  liés à la connexion de l'adhérent pour l'association (location de lignes,
  routeurs, bande passante, etc), il n'y a pas d'autres
  frais de communication restant à la charge de l'adhérent;
\item[Serveurs] abonnement permettant à un adhérent de faire héberger directement
  sur les installations techniques de l'association des services informatiques
  liés à Internet (serveurs dédiés par exemple), les frais sont évalués au cas
  par cas par le bureau de l'association qui statue en fonction des frais engendrés
  pour l'association, des moyens financiers de l'adhérent, du statut juridique
  de l'adhérent et des buts poursuivis par l'adhérent.
\end{description}

Les abonnements RTC et ADSL incluent les différents services proposés par l'Association
à un instant donné (courrier électronique, accès aux news, hébergement de sites
webs personnels, noms de domaine, etc). Ces services sont utilisables quel que soit
le mode de connexion de l'adhérent et quel que soit son emplacement géographique
(pour peu qu'il dispose d'un raccordement vers Internet).

Le montant des abonnements est fixé selon 4 grilles tarifaires distinctes:
\begin{description}
\item[\'Etudiants] le tarif <<~étudiants~>> est réservé aux personnes ayant obtenu
  les conditions préférentielles telle que définies ci-dessus, pour les adhérents
  qui en font la demande justifiée (étudiants, allocataires de minima
  sociaux, etc).
\item[Particuliers] le tarif <<~particuliers~>> est le tarif normal des personnes
  physiques.
\item[Associatons] le tarif <<~associations~>> est réservé aux organismes
  à but non-lucratif tel que défini par le Code Général des Impôts.
\item[Entreprises] le tarif <<~entreprises~>> est destiné aux autre organismes,
  en particulier les entreprises.
\end{description}

\begin{figure*}[p]
\begin{multicols}{2}
\begin{center}
Abonnements au tarif <<~particuliers~>> (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
RTC                 &   10,67~\Euro    &   0,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 1 &   19,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 1 &   25,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 1   &   31,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 1   &   31,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 4Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 5Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 6Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 7Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 8Mb/s opt. 1   &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 10Mb/s opt. 1  &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 14Mb/s opt. 1  &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 18Mb/s opt. 1  &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 3 &   25,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 3 &   35,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 3   &   47,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 3   &   47,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3-7Mb/s opt. 3 &   61,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
\end{tabular}
\end{center}

\begin{center}
Abonnements au tarif <<~étudiants~>> (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
RTC                 &    5,34~\Euro    &   0,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 1 &   17,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 1 &   23,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 1   &   28,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 1   &   28,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3Mb/s opt. 1   &   36,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 4Mb/s opt. 1   &   36,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 5Mb/s opt. 1   &   36,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 6Mb/s opt. 1   &   36,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 7Mb/s opt. 1   &   36,50~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 8Mb/s opt. 1   &   41,00~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 10Mb/s opt. 1  &   41,00~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 14Mb/s opt. 1  &   41,00~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 18Mb/s opt. 1  &   41,00~\Euro    &  68,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 3 &   23,00~\Euro    &  65,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 3 &   33,00~\Euro    &  65,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 3   &   43,00~\Euro    &  65,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 3   &   43,00~\Euro    &  65,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3-7Mb/s opt. 3 &   57,00~\Euro    &  65,00~\Euro       \\ \hline
\end{tabular}
\end{center}

\begin{center}
Abonnements au tarif <<~associations~>> (montants~TTC):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
RTC                 &   15,24~\Euro    &   0,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 1 &   22,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 1 &   28,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 1   &   33,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 1   &   33,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3Mb/s opt. 1   &   42,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 4Mb/s opt. 1   &   42,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 5Mb/s opt. 1   &   42,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 6Mb/s opt. 1   &   42,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 7Mb/s opt. 1   &   42,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 8Mb/s opt. 1   &   48,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 10Mb/s opt. 1  &   48,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 14Mb/s opt. 1  &   48,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 18Mb/s opt. 1  &   48,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 3 &   27,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 3 &   38,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 3   &   50,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 3   &   50,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3-7Mb/s opt. 3 &   66,00~\Euro    & 100,00~\Euro       \\ \hline
\end{tabular}
\end{center}

\begin{center}
Abonnements au tarif <<~entreprises~>>\\ (montants~HT, TVA 19,6~\% en sus):\par\nopagebreak
\begin{tabular}{|l|r|r|} \hline
\textbf{Abonnement} & \textbf{Mensuel} & \textbf{Ouverture} \\ \hline
RTC                 &   25,49~\Euro    &   0,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 1 &   19,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 1 &   25,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 1   &   31,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 1   &   31,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 4Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 5Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 6Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 7Mb/s opt. 1   &   39,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 8Mb/s opt. 1   &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 10Mb/s opt. 1  &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 14Mb/s opt. 1  &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 18Mb/s opt. 1  &   44,00~\Euro    &  90,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 128kb/s opt. 3 &   25,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 512kb/s opt. 3 &   35,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 1Mb/s opt. 3   &   47,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 2Mb/s opt. 3   &   47,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
ADSL 3-7Mb/s opt. 3 &   61,00~\Euro    &  85,00~\Euro       \\ \hline
\end{tabular}
\end{center}

\end{multicols}
\end{figure*}

En cas de rupture de l'abonnement par l'adhérent ou l'Association,
l'adhérent ne pourra sous aucun prétexte demander un avoir, une
ristourne ou un dédommagement sur la période
non-consommée.

Sauf accord dérogatoire du Bureau le règlement se fait mensuellement,
par prélèvement automatique sur un compte bancaire domicilié en
France Métropolitaine.

Pour les adhérents règlant mensuellement leurs abonnements par
prélèvement automatique, sauf avis contraire, à échéance, est prélevée
également la cotisation.

\titre{Diffusion et responsabilité}

L'Association se réserve le droit de suspendre certains transferts
pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en
avertir sur le moment l'adhérent expéditeur. Il peut s'agir, par
exemple, de l'envoi d'un volume trop important de
données nécessitant un temps de connexion trop long ou créant
une charge financière pour l'Association qui ne soit pas couverte
par l'abonnement, et
empêchant donc une utilisation normale du réseau pour les autres
adhérents, etc.

L'adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes.
Il s'engage à respecter les règles d'éthique et les lois
en vigueur sur les droits d'auteur et de duplication. Le réseau de
l'Association ne peut donc être utilisé que dans un but
légal.

La transmission de tout matériel en violation avec un règlement
national ou international est prohibée (données sous copyright ou
protégées par le secret commercial, messages reconnus
manifestement comme étant menaçants ou obscènes, etc.).

Tout transfert d'informations ou de fichiers par l'utilisation
des services mis à disposition par l'Association reste sous la
responsabilité de l'expéditeur.

French Data Network se réserve le droit de supprimer purement et
simplement une contribution publique (news, web ou autre) si son
contenu lui semble mettre en
péril le fonctionnement de l'Association, en cas de non
conformité à la déontologie propre aux Associations 1901,
ou qui serait contrevenante à la loi. Toutefois l'association
n'a pas qualité pour juger de la légalité d'un contenu:
une décision de justice en bonne et due forme est requise pour
cela.

French Data Network n'est en aucun cas responsable de la diffusion des
données et des informations, et ne pourra être
déclaré comme tel dans un quelconque litige.

Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur (un serveur)
officiel de l'Association sans l'autorisation écrite du Bureau.
En particulier il ne peut être fait aucun usage commercial des services
fournis par l'association: un organisme à but lucratif adhérent à
l'association ne peut pas revendre avec profit les services obtenus
auprès de l'Association.

L'Association se réserve le droit de suspendre le compte d'un
adhérent risquant de mettre en péril les services
de l'Association.

Si l'un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles
d'éthiques usuelles d'Internet (envoie de mails non sollicités
fréquents et/ou nombreux par exemple), son abonnement serait
suspendu ipso-facto sur simple décision du Bureau qui entamerait
alors une procédure de radiation.

\titre{Sécurité et garantie}

Conformément aux usages en vigueur sur les réseaux Usenet et Internet,
l'Association ne peut être reconnue responsable d'un quelconque
dysfonctionnement du système d'information qu'elle propose.

L'adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni
dédommagement en cas de panne.

L'adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement
de travail.

Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus
informatique ou autres, ne pourra donc faire l'objet de plaintes d'aucune
sorte à l'encontre de l'Association.

L'Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la
tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la
responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la
maintenance.
Tout accès à d'autres réseaux via le réseau FDN
doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre
réseau.
L'utilisation de toute information obtenue via les services de FDN est aux
risques et périls de l'adhérent.

L'Association dénie spécifiquement toute responsabilité
quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.


\titre{Équipement matériel de l'adhérent}

Le nouvel adhérent devra posséder ou disposer d'un
matériel idoine pour une connexion pratique sur un des serveurs de
l'Association s'il souhaite souscrire un abonnement, à savoir un
système informatique lui permettant de prendre connaissance seul
des informations électroniques diffusées par l'Association (logiciel,
ordinateur et modem appropriés).

La communication entre les serveurs et le site de l'adhérent est rendue
possible par l'utilisation des protocoles UUCP et/ou PPP.

L'Association se réserve le droit 
d'offrir ou de supprimer certains accès techniquement particuliers ou
gênant pour les autres adhérents (par exemple l'accès par
modem trop lent, etc).

Ces aménagements de services seront annoncés sur le réseau
en forum public.

\titre{Installation des outils sur le poste de l'adhérent}

L'abonné devra installer lui-même les outils nécessaires
et définir sa configuration.

Une documentation technique transmise éventuellement par l'Association
pourra lui servir d'exemple. L'adhérent ou le futur adhérent
devra donc posséder, ou se procurer, les compétences
nécessaires à la configuration de sa machine.

Différents codes d'accès (logins et/ou mots de passe pour
différents protocoles d'accès) sont fournis par l'Association
à l'adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs
de l'Association.
L'adhérent s'engage par la signature de la demande d'adhésion,
à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par
l'Association, pour son propre usage. Il s'engage également à ne
diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d'un autre adhérent.

Tout acte de piraterie sera sévèrement puni par l'Association :
l'adhérent verra son compte suspendu et le Bureau
formulera contre lui une demande de radiation. 	Conformément aux
statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer
ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. L'Association se
réserve tous droits concernant d'éventuelles poursuites si ces
actes de piraterie s'avéraient nuisibles à l'Association ou à
certains de ses adhérents.

\titre{Services techniques}


L'Association ne peut pas assurer con\-tra\-c\-tu\-el\-le\-ment de service technique.
L'adhérent bénéficie par son adhésion d'un support
téléphonique bénévole de la part d'autres adhérents.
Les frais de communication seront
à sa charge. L'Association émet toute réserve quant
à la disponibilité de ce support.

L'Association ne peut s'engager sur des délais d'intervention ni
assurer de résultats positifs.

\titre{Remboursement des frais}

Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de
l'Association, et sous réserve d'un accord préalable avec le
Président et le Trésorier, les frais de :
\begin{itemize}
\item documentation spécifique, technique ou autre ;
\item frais téléphoniques sur justificatif (facture
détaillée de France Télécom), pour les sites
serveurs de l'association ;
\item autres frais jugés par le Président et le Trésorier
comme nécessaires à la bonne marche de l'Association.
\end{itemize}

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront
remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le
Bureau) que si l'Association en a les moyens financiers. Il est
conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de
demander une avance sur frais, si besoin est.

\titre{Procédure de vote électronique}

Un vote électronique des adhérents peut être organisé à tout moment
par le Bureau.

Il a, si les quorums nécessaires sont atteints (majorité qualifiée),
valeur de décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste de
diffusion mail regroupant tous les adhérents. Il est ouvert pour une
période d'un mois.

Les votes doivent être expédiés à l'adresse du gestionnaire de vote,
désigné par le Bureau, adresse indiquée dans l'appel à voter. Pour
les personnes physiques, ils doivent être envoyés depuis le site
correspondant, pour les personnes morales, depuis l'adresse mail
exacte donnée lors de l'adhésion.

Les votes de chacun des adhérents sont publiés par le même moyen
au terme du mois de scrutin.

Si le nombre d'abstention est tel que le vote de ces adhérents ne
puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
entérinée; sinon débute la phase de vote par correspondance.

Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l'Appel à voter
est envoyé, par courrier postal, à chacun des adhérents n'ayant pas
encore voté. Il pourra alors envoyer son vote par correspondance à
l'adresse de retour indiquée sur cet appel à voter. Ce second scrutin,
complémentaire du premier, est ouvert pour deux semaines au moins
à partir de la date d'envoi des appels à voter (la date limite
de réception est fixée par le Bureau).

Au terme de ce suffrage (au minimum 6 semaines, donc) la décision
est prise suivant les règles y afférentes (celles des Assemblées
Générales), les personnes s'étant abstenues étant considérées comme
présentes et n'ayant pas exprimé de suffrage.

Les adhérents dont l'adresse postale est invalide (courrier retourné
par la poste avec la mention correspondante) sont considérés comme
présents et n'ayant pas exprimé de suffrage.

\titre{Disponibilité du présent règlement}

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine
de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de
l'Association, confirmé ou non.

L'adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur
simple demande par écrit, adressée au siège social de l'Association
et accompagnée d'une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous diverses formes électroniques sur
les serveurs de l'Association.

\bigskip

\hrule width .5\linewidth

\bigskip
\parindent=0pt

Fait à Paris, le 25 juillet 2005,\par
\medskip
Le bureau:\par
Le président, Benjamin Bayart,\\
Le trésorier, Sylvain Vallerot,\\
Le secrétaire, Antoine Hulin,\\
Jean Charles Delépine,\\
Arnaud Ruch

\end{multicols}
\end{document}